Réglement du Concours  « Chapeau aux bons conducteurs »  Petro-Pass (« Règlement »)  2019 

1.Comment participer

Le commanditaire du présent concours est Produits Suncor Énergie, S.E.N.C. (ci-après appelé « Suncor » ou « commanditaire »).

1.1 Admissibilité :  Le concours Chapeau aux Bons Conducteurs Petro-Pass^MC (« concours ») s’adresse à tous les résidents du Canada qui, au 27 mai 2019 a) sont des employés ou des entrepreneurs indépendants quiconduisent un véhicule de livraison pour ou au nom de tout titulaire d’une carte SuperPass^MC liée à un compte 708, des titulaires d’une carte BVD Petroleum Inc. ou d’une carte pour lesétablissements des distributeurs-grossistes Petro-Canada^MC (« titulaire de carte »), b) ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence; et c) sont des employés en règle deleur employeur (le conducteur d’un véhicule, qui peut participer au concours, est appelé « conducteur admissible »). Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer au concours: a) les employés et les employés retraités de Suncor; b) les sociétés affiliées, les franchisés, les mandataires, les associés, les concessionnaires, les représentants, les agencespromotionnelles ou publicitaires de Suncor et c) les membres de la famille immédiate des personnes mentionnées aux points a) ou b) ou toute personne avec qui ils sont domiciliés.

1.2 Période du concours :À compter de 12 h 00, heure de l’Est, le 28 mai 2019 et jusqu’à 23 h 59, heure de l’Est, le 15 juillet 2019 (« période du concours »), les titulaires de carte ou un représentant de laSociété qui détient le compte SuperPass (« représentant du compte ») ou un conducteur admissible peut soumettre un formulaire de désignation au nom du conducteur admissible avecl’autorisation préalable de ce dernier, au moyen du formulaire de participation en ligne. Le formulaire de participation en ligne doit être entièrement rempli avec tous les renseignementsdemandés, comme il est indiqué sur le formulaire à www.petro-pass.ca/chapeau. Si un renseignement demandé est manquant sur le formulaire de participation, la participation ne constituerapas une participation admissible aux fins du concours et sera réputée nulle et non avenue.

1.3 Inscription au concours : Dès qu’ils auront soumis le formulaire de participation entièrement rempli, les conducteurs admissibles recevront une (1) participation au concours.

1.4 Restrictions relatives à la participation au concours : Le nombre de participations admissibles au concours par conducteur admissible est limité à un (1). Chaque participationsera revue et réputée admissible ou inadmissible par Suncor conformément au présent règlement. Les participations incomplètes, subséquentes ou inadmissibles seront réputées nulles et nonavenues, et inadmissibles au concours.

1.5 Attribution des prix : Les prix seront attribués au conducteur admissible sélectionné dont les coordonnées (nom et adresse électronique) auront été fournies au moment del’inscription au concours au moyen du formulaire de participation en ligne et qui aura respecté intégralement le règlement.

2. Prix 

2.1 Prix : Six (6) prix seront attribués. Chaque prix consiste en une carte-cadeau Petro-Canada de 1 000 $CA (« prix ») qui peut être utilisée pour acheter du carburant ou d’autresarticles vendus dans les établissements de ventes au détail Petro-Canada.

Un jury (voir règles 2.3 et 2.4) choisira les finalistes parmi les conducteurs admissibles qui auront alors une chance de gagner un prix.

Chaque prix doit être accepté tel qu’il est attribué. Aucun remplacement en argent comptant, aucune substitution ni aucun transfert des prix ne seront autorisés. Sans limiter la portéede ce qui précède, les gagnants des prix ne seront pas autorisés à convertir le prix en un crédit en argent applicable à des achats antérieurs dans les établissements de ventes au détail dePetro-Canada.

2.2 Chances de gagner : Les chances d’être choisi pour gagner un prix sont fonction du nombre total de participations admissibles reçues pendant la période du concours et de la sélectiondes conducteurs admissibles par le jury (voir règles 2.3 et 2.4).

2.3 Sélection : Un jury composé de quatre (4) employés de Suncor sélectionnera les participations potentiellement gagnantes en fonction de la personnalité et de la réputation duconducteur admissible désigné tel qu’il est décrit dans le formulaire de désignation, y compris, mais sans s’y limiter, son dossier et ses agissements en tant que camionneur professionnel,son dossier de conduite sécuritaire et fiable, son engagement au sein de la collectivité et son enthousiasme envers Petro-Pass^MC. Suncor pourrait communiquer avec les titulaires de carte pourvalider et confirmer tout renseignement fourni sur le formulaire de participation d’un conducteur admissible et pourrait disqualifier un conducteur admissible dont les renseignementsprésentés à son égard sont jugés par Suncor (par l’intermédiaire des membres du jury), agissant raisonnablement, être faux ou différents de ce que Suncor juge être les renseignements exactsaprès révision et enquête de sa part. La sélection prendra fin le 22 juillet 2019.

Chaque membre du jury établira le classement des quinze (15) participations des conducteurs admissibles qu’il considère les meilleures parmi toutes les participations admissibles quiauront été reçues pendant la durée du concours. Les six (6) conducteurs admissibles ayant reçu le classement le plus élevé de la part des membres du jury seront sélectionnés à titre deconducteurs admissibles à gagner un prix, sous réserve de la règle 2.4. Lorsqu’un conducteur admissible a été classé par le jury parmi les six (6) participations devant être sélectionnéesdans le cadre du concours et que les renseignements figurant sur le formulaire de participation du conducteur admissible sont jugés être exacts et que le conducteur admissible respectetoutes les exigences du concours aux termes du règlement, Suncor pourrait attribuer un prix à chacun des six (6) meilleurs conducteurs admissibles et annoncera ensuite tous les gagnants duconcours à 17 h le mercredi 24 juillet 2019 au 2489, North Sheridan Way, Mississauga, en Ontario.

Les noms des gagnants pourraient figurer dans les futurs documents de commercialisation de Petro-Pass en 2019, selon ce que décidera Suncor. Si, après la sélection des gagnantspotentiels par les membres du jury, Suncor juge que les renseignements fournis sur le formulaire de participation d’un conducteur admissible sélectionné sont inexacts ou faux, Suncor estautorisée à retirer la participation du conducteur admissible au concours et le conducteur admissible initialement sélectionné sera disqualifié, son droit au prix sera annulé et il nepourra exercer aucun recours contre le commanditaire ou toute partie concernée par le concours. Le conducteur admissible suivant, selon la décision des membres du jury de Suncor, sera aviséqu’il a été sélectionné.

Chaque conducteur admissible sélectionné sera joint par courriel par un représentant de Suncor. On tentera au moins trois (3) fois de communiquer avec le conducteur admissiblesélectionné par courriel dans les quatorze (14) jours suivant la sélection des gagnants. Si Suncor est incapable d’entrer en communication avec le conducteur admissible sélectionné dans lesquatorze (14) jours suivant la sélection du jury, le conducteur admissible suivant s’étant le mieux classé, selon la décision du jury de Suncor, sera avisé qu’il a été sélectionné et leconducteur admissible initialement sélectionné sera disqualifié, son droit au prix sera annulé et il ne pourra exercer aucun recours contre le commanditaire ou toute partie concernée par leconcours.

Il y a une limite d'un (1) prix par conducteur admissible dans le cadre du concours.

2.4 Réclamation des prix : Pour gagner un prix, le conducteur admissible sélectionné devra premièrement répondre correctement en un temps limité à une question réglementaired’arithmétique qui sera communiquée par téléphone. En outre, il devra signer et retourner une formule standard de déclaration et de renonciation confirmant qu’il respecte le règlement etqu’il remplit les exigences d’admissibilité, qu’il accepte le prix tel qu’il est accordé et qu’il dégage le commanditaire du concours de toute responsabilité. Sous réserve de la règle 2.1,aucune substitution ni aucun transfert de prix ne seront autorisés. Le conducteur admissible sélectionné disposera d’un délai de sept (7) jours après réception de la formule de déclarationet de renonciation pour retourner celle-ci.

Si le conducteur admissible sélectionné ne retourne pas la formule dans le délai prescrit, le conducteur admissible suivant, à la seule appréciation des membres du jury, sera sélectionnéet avisé de cette sélection et le conducteur admissible sélectionné initialement sera disqualifié, son droit au prix sera annulé et il ne pourra exercer aucun recours contre lecommanditaire ou toute partie concernée par le concours.

3.  Régles générales

3.1 Toutes les réclamations de prix sont soumises à la vérification du commanditaire et/ou de ses représentants désignés. Les participations faites sous de multiples adresses, sousplusieurs identités ou à l'aide d’appareils ou de moyens permettant de participer plusieurs fois ou les participations dont le nombre excède le nombre de participations autorisées pour leconcours sont automatiquement annulées. Le commanditaire constitue la source de référence unique et définitive pour ce qui est de la validation des demandes de prix. Le commanditaire n’estpas responsable à l’égard des participations, des avis, des réponses ou des formules de déclaration et de renonciation reçus en retard, perdus, incomplets, illisibles, mal adressés, volés,retardés, endommagés ou détruits; à l’égard de la perte, de la défectuosité, de l’interruption, de l’inaccessibilité ou de la non-disponibilité des réseaux, des serveurs, des sites Web oud’autres connexions se rapportant au concours; à l’égard des erreurs et défaillances de quelque nature que ce soit, y compris de nature humaine, électronique, mécanique et/ou technique; àl’égard de défaillances ou de défectuosités techniques des réseaux ou lignes téléphoniques, de systèmes informatiques et en ligne, des serveurs, du matériel informatique, des logiciels, descourriels, des lecteurs ou des fureteurs occasionnées par des problèmes techniques ou une congestion sur Internet, tout site Web connexe, une application ou une combinaison de ces élémentsou autrement; à l’égard des préjudices ou dommages causés au participant, à l’ordinateur du participant ou à l’ordinateur de toute autre personne liés à la participation au concours ou autéléchargement de matériel se rapportant à ce concours ou en découlant; ni à l’égard des renseignements incorrects ou inexacts.

3.2 En participant, chaque conducteur admissible ainsi que le gagnant acceptent :

a. d’être liés par le présent règlement et les décisions du commanditaire,

b. la cueillette et l'utilisation, par le commanditaire, de renseignements personnels les concernant aux fins de l’administration du concours,

c. de libérer et de tenir indemnes le commanditaire, ses sociétés affiliées, ses filiales et ses entrepreneurs indépendants ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés,mandataires et représentants respectifs, y compris les agences publicitaires et promotionnelles, de toute responsabilité à l’égard de réclamations/dommages, quels qu’ils soient, ayant traità l’acceptation, à la possession, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix ou à la participation au concours,

d. de permettre au commanditaire d’utiliser leurs nom, adresse, ville, province/territoire de résidence, photographie ou ressemblance, bandes vidéo, voix et/ou déclarations relativementau prix aux fins des documents de commercialisation de Petro-Pass en 2019 sans autre rémunération et,

e. de signer une formule de déclaration et de renonciation en ce sens. Les décisions prises par le commanditaire relativement au présent concours seront définitives et lieront tous lesparticipants au concours.

3.3 Si un conducteur admissible sélectionné se voit attribuer un prix en raison d'une erreur, d'une défaillance ou d'un mauvais fonctionnement du système, ou encore d'une erreur humaine,le prix sera retourné dans le lot de prix afin d'être attribué de nouveau.

3.4 Sous réserve de ce qui est autrement prévu dans le présent règlement, Suncor se réserve le droit d'annuler, de terminer ou d'interrompre leprésent concours à sa discrétion en cas dedéfaillance du système, de virus ou de bogue informatique, d'intervention humaine non autorisée, de fraude ou de toute autre éventualité ou causeindépendante de sa volonté qui altère oucompromet l'administration, la sécurité, le caractère équitable ou le fonctionnement normal du concours.

3.5 En aucun cas Suncor, ses sociétés affiliées, filiales et entrepreneurs indépendants ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, y compris leursagences publicitaires et promotionnelles, ne seront tenus d'attribuer plus de prix que ce qui est indiqué dans ce règlement ou d'attribuer le prix autrement que conformément au présentrèglement.

3.6 Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et locales, de même qu’aux règlements adoptés en vertu de ces lois. Toutes les questions ayant trait àl’interprétation, à la validité et au caractère exécutoire du règlement ou aux droits et obligations du participant et de Suncor l’un par rapport à l’autre dans le cadre du concours sontrégies par les lois de la province d’Ontario et doivent être interprétées en conséquence, sans égard aux dispositions ou aux règles régissant le choix de la loi applicable ou les conflitsde lois qui auraient pour effet de faire appliquer les lois d'un autre territoire.

Pour les résidents du Québec uniquement : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeuxafin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.