Plus vous l'utilisez, plus vous avez de chances de gagner.

Concours Petro-Points « ESSENCE GRATUITE PENDANT UN AN 2020 » 
Du 7 janvier au 16 mars 2020

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Aucun achat requis pour participer afin d’avoir une chance de gagner (voir l’article 1.3 - Participation envoyée par la poste)

1. Comment participer 

1.1 Commanditaire : Le commanditaire de ce concours est Produits Suncor Énergie, S.E.N.C. (« commanditaire du concours » ou « Suncor »).

1.2 Admissibilité : Le concours Petro-Points « ESSENCE GRATUITE PENDANT UN AN 2020 » (le « concours ») s’adresse uniquement aux résidents du Canada :

1.2.1 qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence;
1.2.2 qui se conforment au Règlement de participation du concours (le « Règlement »), y compris, sans limitation, l’article 1.5;
1.2.3 qui sont des membres en règle dûment inscrits au programme Petro-Points.

 Les participants respectant tous ces critères seront appelés « participants admissibles ».

 Les personnes suivantes ne peuvent pas participer au concours :

1.2.4 les employés et employés retraités de Suncor, de sa société mère, de ses filiales, sociétés affiliées, franchisés, agents, associés, concessionnaires, représentants et agences de promotions ou de publicité;
1.2.5 les membres Petro-Points qui utilisent leur carte ou leur compte Petro-Points personnel en association avec des achats commerciaux ou avec des achats de carburant alors que ces achats sont payés par un détenteur de compte SuperPass qui n’est pas le membre Petro-Points détenteur de la carte ou du compte SuperPass en question;
1.2.6 les membres de la famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère, conjoint) des personnes mentionnées à l’article 1.2.4; et
1.2.7 toute personne domiciliée avec les personnes mentionnées aux articles 1.2.4 et 1.2.6.

1.3 Période du concours et participation : 

Participation avec achat : Chaque fois qu’un participant admissible fait un achat de produits ou de services admissibles au programme Petro-Points auprès de tout détaillant Petro-Canada participant du Canada pendant une des périodes spécifiques indiquées ci-dessous (la « participation avec achat »), le participant admissible a automatiquement droit à un (1) bulletin de participation à ce tirage hebdomadaire spécifique. Les produits ou services admissibles au programme Petro-Points sont définis comme étant un achat minimal procurant au moins dix (10) Petro-Points sur des produits ou des services Petro-Canada admissibles au programme Petro-Points (les produits de vapotage, de tabac, les titres de transport, les cartes-cadeaux et les taxes sur tout produit non pétrolier ne sont pas admissibles au programme Petro-Points) auprès de tout établissement de détail Petro-Canada participant.

Afin d’être admissibles et avoir droit à un bulletin de participation au moyen de la participation avec achat, les participants admissibles doivent soit présenter leur carte Petro-Points (la « carte Petro-Points »), ou présenter leur carte More Rewards qui a été jumelée à un compte Petro-Points, ou payer avec une carte de débit ou de crédit RBC qui a été liée à une carte Petro-Points  au moment de la transaction d’achat.  

Participation par courriel promotionnel :  Le commanditaire du concours peut, sans toutefois y être obligés, offrir une occasion de participation sans achat additionnelle (en plus des participations envoyées par la poste) par communication par courriel aux membres Petro-Points. Les participants admissibles peuvent cliquer sur le lien applicable dans une telle communication par courriel pour recevoir une (1) participation au premier tirage hebdomadaire des prix seulement (« participation par courriel »). Les participations par courriel sont limitées à une (1) participation par courriel par participant admissible pendant la période du concours. 

Participation envoyée par la poste : Aucun achat n’est requis pour gagner un prix. Les participants admissibles peuvent recevoir une (1) participation au tirage du concours sans achat (« participation envoyée par la poste ») en envoyant par la poste un texte manuscrit original (reproduction mécanique non acceptée) de 25 mots ou plus, clairement écrit et expliquant pourquoi le participant admissible aime le programme Petro-Points, qui doit comprendre le numéro de carte Petro-Points du participant admissible, à l'adresse suivante : Concours Petro-Points « ESSENCE GRATUITE PENDANT UN AN 2020 », 20440, rue Simcoe, Seagrave (Ontario) L0C 1G0. Les participations doivent être postées entre le 7 janvier 2020 et le 16 mars 2020 au plus tard, le cachet de la poste en faisant foi, ET être reçues au plus tard le 23 mars 2020. Limite d’un (1) bulletin de participation par enveloppe suffisamment affranchie.  Toutes les participations envoyées par la poste procureront les mêmes chances de gagner un prix que les participations avec achat. Les gagnants potentiels qui auront transmis leur participation par la poste seront avisés de la marche à suivre pour réclamer un prix (voir les articles 2.3 à 2.6 pour obtenir d’autres précisions). Les participations avec achat, les participations par courriel et les participations envoyées par la poste sont collectivement désignés aux présentes sous le nom « participations ». 

Tirages	Nombre de prix	Périodes du concours (Heure des Rocheuses)
Semaine 1	12	Du 7 janvier 2020 à 00 h 00 (HR) au 13 janvier 2020 à 23 h 59 (HR)
Semaine 2	7	Du 14 janvier 2020 à 00 h 00 (HR) au 20 janvier 2020 à 23 h 59 (HR)
Semaine 3	7	Du 21 janvier 2020 à 00 h 00 (HR) au 27 janvier 2020 à 23 h 59 (HR)
Semaine 4	7	Du 28 janvier 2020 à 00 h 00 (HR) au 3 février 2020 à 23 h 59 (HR)
Semaine 5	7	Du 4 février 2020 à 00 h 00 (HR) au 10 février 2020 à 23 h 59 (HR)
Semaine 6	7	Du 11 février 2020 à 00 h 00 (HR) au 17 février 2020 à 23 h 59 (HR)
Semaine 7	7	Du 18 février 2020 à 00 h 00 (HR) au 24 février 2020 à 23 h 59 (HR)
Semaine 8	7	Du 25 février 2020 à 00 h 00 (HR) au 2 mars 2020 à 23 h 59 (HR)
Semaine 9	7	Du 3 mars 2020 à 00 h 00 (HR) au 9 mars 2020 à 23 h 59 (HR)
Semaine 10	7	Du 10 mars 2020 à 00 h 00 (HR) au 16 mars 2020 à 23 h 59 (HR)

 
1.4 Restrictions relatives à la participation au concours: Les participants admissibles ne peuvent obtenir que l'équivalent d'un (1) seul bulletin de participation par participation admissible. Aucun achat n’est requis pour gagner un prix du concours (voir l’article 1.3 – Participation envoyée par la poste).

1.5 Attribution des prix: Sous réserve du Règlement du concours, chaque prix du concours sera remis au participant admissible dont le nom et l’adresse figurent dans la base de données Petro-Points de Suncor sous le numéro de la carte Petro-Points, ou la carte Petro-Points qui a été associée à une carte de débit ou de crédit RBC ou qui a été jumelée à une carte More Rewards, utilisée lors de la participation potentiellement gagnante. Sous réserve de ce qui est autrement prévu dans le présent Règlement, notamment à la clause 1.2.5, le prix sera remis à cette personne, quel que soit le nom figurant sur la carte de crédit ou la carte de débit qui pourrait avoir été utilisée pour régler une transaction d’achat liée à la participation potentiellement gagnante ou le propriétaire de l’adresse de courriel associée à la participation par courriel potentiellement gagnante applicable. En cas de différend ou de litige concernant l’identité du participant admissible associé au compte Petro-Points gagnant, la détermination par Suncor de l’identité dudit participant admissible sera finale et définitive.

Les participants admissibles détenteurs d’une carte Petro-Points sur laquelle ne figure aucun nom sont admissibles au concours. Dans ce cas, le participant admissible dont le nom et l’adresse figurent dans la base de données Petro-Points de Suncor pour cette carte Petro-Points est la personne admissible à gagner le prix, sous réserve de ce qui est autrement prévu dans le présent Règlement.

 
2 PRIX 

2.1 Prix: Tous les prix seront attribués par tirage au sort effectué par un ordinateur. Le prix doit être accepté tel quel. Aucun versement en argent comptant, aucune substitution, ni aucun transfert du prix ne seront autorisés. Le gagnant du prix n’aura pas le droit de convertir le crédit contre de l’argent comptant. Un (1) seul prix peut être gagné par personne pendant le concours. 

Chaque prix sera remis dans les quatre (4) à six (6) semaines suivant le tirage.

Une fois qu’un prix aura été attribué, le gagnant n’aura pas d’autres recours à l’encontre du commanditaire du concours.

Soixante-quinze (75) prix d’« essence gratuite pendant un an » seront attribués pendant le concours (les « prix ») : douze (12) prix pendant la première semaine du concours, puis sept (7) prix chaque semaine pendant les neuf semaines restantes du concours; chaque prix consiste en un (1) crédit unique de 2 558 $ porté à une carte-cadeau Petro-Canada ou un autre type de paiement choisi par Suncor. La valeur de chaque prix est fondée sur une consommation hebdomadaire moyenne approximative de 40 L d’essence par semaine, au prix de 1,23 $ le litre, multiplié par 52 semaines. 

2.2 Tirages : Tous les prix seront attribués par tirages au sort effectués par ordinateur (voir articles 2.3 à 2.6).  

2.3 Chances de gagner : Les chances d’être choisi au hasard pour un prix lors d’un tirage hebdomadaire des prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la période de concours correspondante.

2.4 Tirages des prix: Le tirage au sort de chaque prix sera effectué par ordinateur au 20440, rue Simcoe, Seagrave (Ontario), parmi toutes les participations admissibles enregistrées pendant la période hebdomadaire (le « tirage des prix »). Le participant admissible sélectionné sera joint par courriel ou par téléphone par le commanditaire du concours ou ses représentants. Si le commanditaire du concours est incapable d’entrer en communication avec le participant admissible sélectionné et d’obtenir de celui-ci une réponse personnelle dans les dix (10) jours suivants le tirage du prix ou si, pendant la même période, le commanditaire du concours ou ses représentants sont incapables de lui poser la question réglementaire d’arithmétique selon la procédure décrite à l’article 2.5 ci-dessous, alors un autre participant admissible sera choisi au hasard pour ce prix et le participant admissible sélectionné initialement sera disqualifié, son droit au prix sera annulé et il ne pourra exercer aucun recours contre le commanditaire du concours ou toute autre partie concernée par le concours.

Tirage	Nombre de prix	Date et heure du tirage
Semaine 1	12	15 janvier 2020 à 14 h (HR)
Semaine 2	7	22 janvier 2020 à 14 h (HR)
Semaine 3	7	29 janvier 2020 à 14 h (HR)
Semaine 4	7	5 février 2020 à 14 h (HR)
Semaine 5	7	12 février 2020 à 14 h (HR)
Semaine 6	7	19 février 2020 à 14 h (HR)
Semaine 7	7	26 février 2020 à 14 h (HR)
Semaine 8	7	4 mars 2020 à 14 h (HR)
Semaine 9	7	11 mars 2020 à 14 h (HR)
Semaine 10	7	25 mars 2020 à 14 h (HR)

 

2.5 Pour gagner un prix, le participant admissible sélectionné devra répondre correctement en un temps limité à une question réglementaire d'arithmétique qui sera communiquée par téléphone par le commanditaire du concours ou ses représentants. En outre, il devra signer et retourner un formulaire standard de déclaration et de renonciation confirmant qu'il s'est conformé au Règlement du concours et aux exigences d'admissibilité, s'il y a lieu, qu'il accepte le prix tel qu'il est accordé et qu'il dégage le commanditaire du concours de toute responsabilité. Aucune substitution ni aucun transfert de prix ne seront autorisés. Le participant admissible sélectionné aura sept (7) jours après réception pour retourner le formulaire de déclaration et de renonciation par courrier recommandé ou par courriel demandant une preuve de livraison. Si le participant admissible sélectionné ne retourne pas le formulaire dans le délai prescrit, un autre participant sera choisi au hasard pour ce prix et le participant admissible sélectionné initialement sera disqualifié, son droit à un prix sera annulé et il ne pourra exercer aucun recours contre le commanditaire du concours ou toute partie concernée par le concours.

2.6 Prix du concours non réclamés : Si un prix n’est pas réclamé après que le commanditaire du concours a déployé des efforts raisonnables (comme il est indiqué aux articles 2.4 et 2.5) afin d’attribuer un prix, le commanditaire du concours se réserve le droit d’abandonner le processus d’attribution d’un prix à un participant admissible et dans ce cas, à son entière discrétion, il peut plutôt annuler le prix ou donner le prix à un organisme de bienfaisance de son choix.

3 CONDITIONS GÉNÉRALES 

3.1 Toutes les réclamations de prix du concours sont soumises à la vérification du commanditaire du concours et/ou de ses représentants désignés. Les participations faites sous de multiples adresses, sous plusieurs identités ou à l’aide d’appareils ou de moyens permettant de participer plusieurs fois ou les participations dont le nombre excède le nombre de participations autorisées pendant la période ou les périodes du concours sont automatiquement déclarés nuls. Tous les reçus de transactions d’achat qui sont obtenus de sources non autorisées ou qui sont illisibles, endommagés, modifiés, reproduits, contrefaits ou irréguliers d’une façon ou d’une autre sont automatiquement déclarés nuls. Le commanditaire du concours constitue la source de référence unique et définitive pour ce qui est de la validation des réclamations de prix.

3.2 Si un différend survient quant à savoir quelle personne a soumis une participation, cette participation sera réputée avoir été soumise par le membre Petro-Points principal tel qu’il est identifié dans la base de données Petro-Points au moment de l’inscription de la participation.

3.3 Les transactions d’achat de produits ou de services admissibles au programme Petro-Points dont le paiement est effectué à une pompe à essence Petro-Canada participante ou encore à un établissement Petro- Canada qui exige un prépaiement sont des transactions admissibles au concours. 

3.4  Les transactions d’achat manuelles de produits ou de services admissibles au programme Petro-Points effectuées aux établissements Petro-Canada participants (si le système électronique est en panne) ne sont pas automatiquement admissibles au concours. Les membres Petro-Points peuvent envoyer l’original du reçu (pas de reproduction mécanique) de ces transactions, à titre de participation avec achat manuelle, accompagné de leur numéro Petro-Points admissible à l’adresse suivante : Concours Petro-Points « ESSENCE GRATUITE PENDANT UN AN 2020 », 20440, rue Simcoe, Seagrave (Ontario) L0C 1G0. Les participations doivent être mises à la poste entre le 7 janvier 2020 et le 16 mars 2020 au plus tard, le cachet de la poste en faisant foi, ET être reçues au plus tard le 23 mars 2020. Limite d’un (1) bulletin de participation par participation avec achat. Toutes les participations avec achat manuelles auront les mêmes chances de gagner un prix que les autres participations. Les gagnants potentiels qui auront transmis leur participation par la poste seront avisés de la marche à suivre pour réclamer leur prix (voir les articles 2.4 et 2.5 pour obtenir d’autres précisions).

3.5 Si le système informatique est incapable de traiter entièrement la transaction d’achat pendant que le participant admissible se trouve à l’établissement Petro-Canada participant (en raison de problèmes techniques ou d’un paiement à la pompe), la transaction d’achat sera quand même admissible au concours. Elle sera traitée ultérieurement par le système informatique servant au concours et sa date d’inclusion dans un tirage hebdomadaire des prix sera déterminée par la date de traitement et non la date de la transaction. Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les réclamations perdues, volées, retardées, endommagées ou mal acheminées ni les défaillances, les problèmes ou les défectuosités techniques de réseaux ou lignes téléphoniques ou de systèmes informatiques pendant la durée de la promotion.

3.6 En participant, chaque participant admissible ainsi que le gagnant acceptent :

3.6.1 d’être liés par le présent Règlement et les décisions du commanditaire du concours,
3.6.2 la cueillette et l’utilisation de ses renseignements personnels par le commanditaire du concours aux Fins du concours,
3.6.3 de libérer et de tenir quittes et indemnes le commanditaire du concours, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses partenaires et ses entrepreneurs indépendants ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants respectifs, y compris les agences de publicité et de promotions, de toute responsabilité à l’égard de réclamations/dommages, quels qu’ils soient, ayant trait à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix et/ou à la participation ou à la tentative de participation au concours,
3.6.4 de permettre au commanditaire du concours d’utiliser ses nom, photo, vidéo, détails sur sa participation, ville, province/territoire de résidence et/ou déclarations à l’égard du prix et à l’égard de la manière qu’il entend utiliser le prix, et ce à des fins publicitaires ou promotionnelles sans rémunération additionnelle, et
3.6.5 pour les gagnants potentiels d’un prix du concours, de signer un formulaire de déclaration  et de renonciation en ce sens.

3.7 Sous réserve de ce qui est autrement prévu dans le présent Règlement, les décisions prises par le commanditaire du concours relativement au présent concours seront définitives et lieront tous les participants au concours. 

3.8 Le commanditaire du concours n’est pas responsable de la transcription ou de la saisie incorrecte ou inexacte de l’information relative à la participation au concours, des défectuosités techniques, de la perte ou de la suppression de données transmises ou du retard dans la transmission de données, de l’inachèvement, de l’interruption, du mauvais acheminement, du vol, de l’illisibilité ou de l’effacement des transmissions par réseau, des pannes de réseaux de télécommunication, de matériel informatique ou de logiciels, de sites Web, de l’incapacité d’accéder à un service en ligne ou à un site Web, de l’incapacité de soumettre un formulaire de participation ni de toute autre défectuosité ou erreur humaine ou technique, ni de tout préjudice ou tous dommages causés à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne liés à la participation en ligne au concours ou au téléchargement de matériel se rapportant au concours ou en découlant, ni des participations en retard, perdues, volées, mal ou non affranchies, illisibles, non transmises ou mal acheminées.

3.9 Le commanditaire du concours se réserve le droit d’annuler, de terminer ou d’interrompre ce concours à sa discrétion en cas de défaillance du système, de virus ou de bogue informatique, d’intervention humaine non autorisée, de fraude ou de toute autre éventualité ou cause indépendante de sa volonté qui altère ou compromet l’administration, la sécurité, le caractère équitable ou le fonctionnement normal du concours, sous réserve, au Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

3.10 Si un participant admissible sélectionné se voit attribuer un prix en raison d’une erreur, d’une   défaillance ou d’un mauvais fonctionnement du système, ou encore d’une erreur humaine, cette sélection sera nulle et une autre sélection au hasard sera effectuée afin d’attribuer le prix parmi les participations qui étaient admissibles au même tirage des prix.

3.11 En aucun cas le commanditaire du concours ne sera tenu d’attribuer plus de prix que ce qui est indiqué dans le présent Règlement ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent Règlement.

3.12 Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales de même qu’aux règlements adoptés relativement à ces lois. Pour les résidents de l’extérieur du Québec : toutes les questions ayant trait à l’interprétation, à la validité et au caractère exécutoire des règles ou aux droits et obligations du participant et de Suncor l’un par rapport à l’autre dans le cadre du concours sont régies par les lois de l’Ontario et doivent être interprétées en conséquence, sans égard aux dispositions ou aux règles régissant le choix de la loi applicable ou les conflits de lois qui auraient pour effet de faire appliquer les lois d’un autre territoire. Pour les résidents de la province du Québec : un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

3.13 Pour obtenir un exemplaire du Règlement du concours, écrivez à l’adresse suivante :

Service à la clientèle de Petro-Canada 
2489 North Sheridan Way 
Mississauga (Ontario) L5K 1A8

ou visitez le site Web du programme PETRO-POINTS à l’adresse suivante : www.petro- points.com

3.14 Si une disposition du présent Règlement est déclarée illégale, inexécutoire ou nulle par un tribunal compétent, alors cette disposition sera considérée comme nulle, mais toutes les autres dispositions qui ne sont pas touchées par la déclaration seront appliquées dans les limites permises par la loi.

3.15 En cas de divergence entre les versions française et anglaise du présent Règlement, la version anglaise prévaudra.

3.16 Ce document est disponible en langue anglaise sur demande.  This document is available in English upon request.