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À propos de Suncor

Suncor est la plus importante société énergétique intégrée du Canada dont le siège social est à Calgary, en Alberta. Les activités de Suncor sont reliées notamment au développement et à la valorisation des sables pétrolifères, à la production pétrolière et gazière classique et extracôtière, au raffinage du pétrole, à la vente et à la commercialisation des produits sous la marque Petro-CanadaMC. Suncor exploite aussi un établissement de détail de marque Sunoco en Ontario. Les actifs du secteur en aval aux États-Unis incluent des opérations liées aux pipelines et au raffinage au Colorado et au Wyoming et des établissements de ventes au détail au Colorado sous les marques Shell et ExxonMobil®. Suncor exploite aussi un portefeuille croissant de sources d’énergie renouvelable. Les actions ordinaires de Suncor (symbole : SU) sont inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York.

Dans les présentes conditions d’utilisation, les références à « Suncor », « nous », « notre » et « nos » et les références semblables peuvent comprendre – ou désigner uniquement – Suncor ou une ou plusieurs de ses filiales, sociétés affiliées ou entités, y compris la Fondation Suncor Énergie, Produits Suncor Énergie, S.E.N.C., Suncor Energy Marketing Inc. et Suncor Energy (U.S.A.) Inc., selon le cas.

Petro-Canada est une entreprise de Suncor.

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Mise à jour et exactitude de l’information

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Énoncés prospectifs

Les sites Web de Suncor renferment certains renseignements et énoncés prospectifs (collectivement appelés « énoncés prospectifs » aux présentes) au sens des lois sur les valeurs mobilières canadiennes et américaines applicables. Les renseignements et énoncés prospectifs reposent sur les attentes actuelles, les estimations, les projections et les hypothèses que Suncor a formulées à la lumière des informations qui étaient à sa disposition au moment où ces énoncés ont été formulés, et en fonction de l’expérience de Suncor et de sa perception des tendances historiques, notamment les attentes et hypothèses au sujet de l’exactitude des estimations des réserves et des ressources; les prix des marchandises, les taux d’intérêt et les taux de change; le rendement des actifs et de l’équipement; la rentabilité des capitaux et les économies de coûts; les lois et les politiques gouvernementales applicables; les niveaux de production futurs; la suffisance des dépenses en immobilisations budgétées pour l’exécution des activités planifiées; la disponibilité et le coût de la main-d’œuvre, des services et de l’infrastructure; la capacité des tiers à remplir leurs obligations face à Suncor; l’exécution des projets; et la réception en temps utile des approbations des autorités de réglementation et des tiers. En outre, tous les autres énoncés et les autres informations traitant de prévisions ou de projections au sujet de l'avenir, ainsi que les autres énoncés et renseignements au sujet de la stratégie de croissance de Suncor, de ses prévisions courantes et futures en matière de dépenses ou de décisions d’investissement, des prix des marchandises, des coûts, des calendriers, des volumes de production, des résultats opérationnels et des résultats financiers, des activités de financement et d’investissement futures et de l’incidence prévue des engagements futurs, constituent des énoncés prospectifs. Certains énoncés et renseignements prospectifs se reconnaissent à l’emploi d’expressions comme « objectif », « cibles », « estimations », « prévu », « plans », « but », « vision », « stratégie », « s’attend à », « proposé », « intention », « continuer » « peut », « perspectives », « occasion », « poursuivre », « illustration », « projeté », « prévu », « croit », « indique », « pourrait », « se concentre sur », « devrait » et l’emploi du futur ou du conditionnel ou d’autres expressions analogues.

Les énoncés prospectifs ne sont pas des garanties d’un rendement futur et comportent un certain nombre de risques et d’incertitudes, dont certains sont similaires à ceux qui touchent d’autres sociétés pétrolières et gazières et d’autres sont propres à Suncor. Les résultats réels de Suncor pourraient différer de façon importante de ceux exprimés ou suggérés de manière implicite dans ses énoncés prospectifs; le lecteur est donc averti de ne pas s’y fier indument. Les autres risques, incertitudes et facteurs susceptibles d’influer sur les résultats financiers et opérationnels de Suncor sont, entre autres, les suivants : les changements dans la conjoncture économique, les conditions du marché et les conditions commerciales touchant notamment les prix des marchandises, les taux d’intérêt et les taux de change; les fluctuations de l’offre et de la demande pour les produits de Suncor; la mise en œuvre réussie et en temps opportun des projets d’investissement, y compris les projets de croissance et les projets réglementaires; les mesures prises par les sociétés concurrentes, y compris la concurrence accrue d’autres sociétés pétrolières et gazières ou de sociétés qui fournissent des sources d’énergie de remplacement; les pénuries de main-d’œuvre et de matériel; les mesures prises par les pouvoirs publics en matière d’imposition ou les modifications apportées aux frais et aux redevances, et les modifications aux règlements dans le domaine de l’environnement et d’autres domaines; la capacité et la volonté des parties avec qui Suncor a des liens importants de s’acquitter de leurs obligations à l’égard de la Société; les pannes d’infrastructure de tiers qui pourraient interrompre la production; la survenance d’imprévus, tels que des incendies, pannes de matériel et autres événements semblables touchant Suncor ou d’autres parties dont les activités ou actifs se répercutent directement ou indirectement sur Suncor; les risques d’atteintes à la sécurité des systèmes informatiques de Suncor par suite d’attaques de pirates informatiques ou de cyberterroristes, et la non-disponibilité ou l’incapacité des systèmes de fonctionner comme prévu qui pourrait en découler; notre capacité de découvrir et de mettre en valeur de nouvelles réserves pétrolières et gazières de façon rentable; l’exactitude des estimations des réserves, des ressources et de la production future de Suncor; l’instabilité du marché qui nuit à la capacité de Suncor d’obtenir du financement à des taux acceptables sur le marché des capitaux d’emprunt; le maintien d’un ratio dette/flux de trésorerie optimal; le succès des initiatives de gestion du risque déployées par Suncor à l’aide d’actifs et de passifs dérivés et d’autres instruments financiers; les coûts afférents à la conformité aux lois environnementales actuelles et futures; les risques et les incertitudes associés à la clôture d’une transaction d’achat ou de cession d’actifs pétroliers ou gaziers de Suncor, notamment en ce qui a trait à l’estimation de la contrepartie à verser ou à recevoir pour cette transaction, la capacité des contreparties à remplir leurs obligations en temps opportun et à obtenir toute autorisation requise (et habituelle pour ce type de transaction) des autorités de réglementation ou de tierces parties, ce qui est indépendant de la volonté de Suncor; l’exactitude des estimations de coûts, dont certaines sont fournies au stade de la conception ou à d’autres stades préliminaires des projets et avant le commencement ou la conception des études techniques détaillées nécessaires à la réduction de la marge d’erreur et à l’augmentation du degré d’exactitude; la capacité d’obtenir des moyens adéquats pour le transport des produits; le risque de guerre, d’hostilités, d’insurrection civile, d’instabilité politique et de menaces terroristes; et les risques liés aux poursuites actuelles et aux poursuites futures éventuelles et aux mesures réglementaires. Tous ces facteurs importants ne sont pas exhaustifs.

Bien que Suncor croie que les attentes représentées par de tels énoncés prospectifs soient raisonnables, rien ne garantit qu’elles se réaliseront. Le dernier rapport annuel ou trimestriel, la dernière notice annuelle / le dernier rapport sur formulaire 40-F déposé de Suncor et les autres documents qu’elle dépose périodiquement auprès des autorités en valeurs mobilières décrivent les risques, incertitudes, hypothèses importantes et les autres facteurs qui pourraient avoir une influence sur les résultats réels, et ces facteurs sont incorporés aux présentes par voie de référence.

Il est possible d’obtenir sans frais des exemplaires de ces documents auprès de Suncor :

• par la poste, en écrivant au 150, 6th Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3Y7;
• par téléphone, en appelant au 1-800-558-9071;
• par courriel, en écrivant à [email protected] 
• en mentionnant le profil de Suncor sur le site de SEDAR à sedar.com ou sur celui d’EDGAR à sec.gov.

Sauf dans les cas où les lois applicables sur les valeurs mobilières l’exigent, Suncor se dégage de toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement ses énoncés prospectifs, que ce soit en raison de nouvelles informations, d’événements futurs ou d’autres circonstances.

Mesures financières hors PCGR.

Certaines mesures financières présentées sur les sites Web de Suncor ne sont pas prescrites par les principes comptables généralement reconnus du Canada (« PCGR »). Les mesures hors PCGR présentées n’ont pas de signification normalisée et, par conséquent, il est peu probable qu’elles soient comparables avec les mesures similaires présentées par d’autres sociétés. Ces mesures hors PCGR ne doivent donc pas être considérées hors contexte ni comme des substituts aux mesures de rendement établies conformément aux PCGR. Les mesures hors PCGR sont incluses parce que la direction les utilise pour analyser la performance opérationnelle, le niveau d’endettement et la liquidité et elles peuvent donc être considérées comme des renseignements utiles pour les investisseurs. Les mesures hors PCGR sont définies et font l’objet d’un rapprochement dans le rapport de gestion le plus récent de Suncor déposé auprès des autorités en valeurs mobilières, qui est disponible à l’adresse sedar.com.

Réserves 

L’information sur les réserves présentée sur le site Web de Suncor tient compte de la participation directe de Suncor (exploitée ou non exploitée) avant déduction des redevances, sans inclure aucun droit de redevances de Suncor. Pour plus de renseignements sur les réserves de Suncor, prière de consulter la notice annuelle courante / le rapport sur formulaire 40-F courant de Suncor déposé  auprès des autorités en valeurs mobilières, qui est disponible aux adresses sedar.com et sec.gov.
Certains volumes de pétrole brut et de liquides de gaz naturel ont été convertis en kpi3e de gaz naturel, en supposant que six kpi3 équivalent à un baril. De plus, certains volumes de gaz naturel ont été convertis en bep ou en kbep selon le même ratio. Les unités de mesure kpi3e, bep et kbep peuvent porter à confusion, surtout si on les considère isolément. Le ratio de conversion de un baril de pétrole brut ou de liquides de gaz naturel pour six mille pieds cubes de gaz naturel s’appuie sur une méthode de conversion d’équivalence énergétique applicable essentiellement à la pointe du brûleur et ne représente pas nécessairement une équivalence de valeur à la tête du puits. Comme la valeur du ratio établi sur la base du prix courant du pétrole brut par rapport au gaz naturel diffère considérablement de l’équivalence énergétique de 6:1, l’utilisation d’un ratio de conversion de 6:1 comme indice de valeur peut être trompeuse.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site Web ou disponible au moyen de celui-ci est la propriété de Suncor ou lui a été concédé par voie de licence et est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois en matière de propriété intellectuelle ainsi que les lois relatives aux dispositions de traités. Sauf tel qu’il est expressément prévu dans ce site Web, aucun élément contenu dans ce site Web ou disponible par l’intermédiaire de celui-ci ne peut être copié, reproduit, publié ailleurs, téléchargé en amont, affiché, transmis, distribué ou autrement exploité de quelque façon que ce soit, sans l’approbation préalable écrite expresse de Suncor. Prière de noter que :

• « Suncor » et « Petro-Canada » sont des marques de commerce déposées de Suncor au Canada et aux États-Unis;
• la filiale de Suncor, Produits Suncor Énergie, S.E.N.C., société en nom collectif constituée en Alberta, utilise les marques Petro-Canada qui sont utilisées sous licence par Suncor;
• « Sunoco » est une marque de commerce canadienne déposée de Suncor;
• les références à « Sunoco » sur les sites Web de Suncor désignent uniquement la marque du marché en aval de l’Ontario appartenant à Suncor, qui est distincte de la marque Sunoco utilisée à l’extérieur du Canada par Sunoco, Inc., société de Philadelphie, aux États-Unis, et non apparentée à cette marque;
• les marques « Shell » et « ExxonMobil » sont des marques de commerce déposées aux États-Unis utilisées par Suncor Energy (U.S.A.) Inc., à titre de détentrice d’une licence d’utilisation dans l’État du Colorado; et
• les références à « Shell » ou à « ExxonMobil » sur les sites Web de Suncor désignent uniquement leur utilisation par Suncor Energy (U.S.A.) Inc. dans l’État du Colorado ou leur utilisation par leur concédant.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Suncor ainsi que ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, ayants droit, employés, mandataires, filiales et sociétés affiliées et de les tenir à couvert à l’égard de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques), faite, subie ou encourue à l’encontre de Suncor par une tierce partie en raison ou par suite de votre utilisation de ce site Web ou de son contenu.

Résiliation, modification et suspension

Suncor peut mettre fin à votre utilisation de ce site Web si vous utilisez ce site Web ou son contenu d’une manière contraire à la loi ou aux présentes conditions d’utilisation ou qui perturbe ce site Web ou les services de Suncor de quelque manière que ce soit. Suncor se réserve le droit de modifier ou de suspendre en tout temps le fonctionnement de ce site Web ou de son contenu ou d’une partie de ce site Web ou de son contenu ou l’accès à celui-ci ou d’y mettre fin.

Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Alberta et les lois du Canada qui s’y appliquent et ces lois s’appliquent à l’utilisation que vous faites de ce site Web ou de son contenu, quel que soit votre domicile, votre lieu de résidence ou votre emplacement physique. Ce site Web et son contenu ne sont censés être utilisés que dans les territoires où ils peuvent légalement être offerts.

Dispositions générales

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre Suncor et vous quant à l’objet des présentes et elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures, électroniques, orales ou écrites, entre vous et Suncor à l’égard de ce site Web. Une version imprimée des présentes conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique pourra être admise en preuve dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ces conditions d’utilisation s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée. L’omission de la part de Suncor d’insister sur l’exécution rigoureuse d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ou de la faire valoir ne doit pas être interprétée comme une renonciation à l’application d’une disposition ou d’un droit. Si une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent, cette détermination ne touchera pas les autres dispositions des présentes. Les en-têtes figurant dans les présentes conditions d’utilisation servent uniquement à faciliter les renvois et n’en font pas partie.

Portée

Le texte qui suit présente un énoncé des pratiques en matière de protection des renseignements personnels applicables à Suncor Énergie Inc. (« Suncor »), à ses filiales et à ses sociétés affiliées et il décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels sur nos clients, les utilisateurs du site Web et d’autres personnes.

Dans le présent énoncé, les références à « Suncor », « nous », « notre » et « nos » et les références semblables peuvent comprendre – ou désigner uniquement – Suncor ou une ou plusieurs de ses filiales, sociétés affiliées ou entités, y compris la Fondation Suncor Énergie, Produits Suncor Énergie, S.E.N.C., Suncor Energy Marketing Inc. et Suncor Energy (U.S.A.) Inc., selon le cas.

Petro-Canada est une entreprise de Suncor.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont les renseignements sur une personne identifiable ou les renseignements permettant l’identification d’une personne, mais ils ne comprennent pas, dans la plupart des cas, les renseignements sur les contacts d’affaires.

Notre engagement

Suncor est déterminée à protéger les renseignements personnels et la sécurité des renseignements personnels des personnes avec lesquelles elle interagit conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Le respect et la protection de vos renseignements personnels constituent des valeurs primordiales pour nous ainsi qu'une priorité dans le cadre de nos relations.

Consentement

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels sur vous avec votre consentement (lequel peut être exprès ou implicite) ou selon ce qui est exigé ou permis par la loi. En nous donnant des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions ces renseignements personnels conformément au présent énoncé des pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Si vous ne jugez pas cet énoncé acceptable, veuillez ne pas nous donner de renseignements personnels sur vous.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement à toute autre cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels. Contactez-nous à [email protected] pour demander que votre nom soit supprimé de nos listes téléphoniques et de nos listes d’adresses postales ou électroniques à des fins de marketing. Si vous refusez de donner votre consentement ou le retirez, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits, services ou renseignements, mais nous n’exigerons pas d’autres renseignements personnels que ceux qui sont nécessaires à leur fourniture.

Nature de l’information recueillie

Lorsqu’il est approprié de le faire, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous ou par suite d’interactions avec vous, mais nous pouvons, au besoin, recueillir des renseignements personnels auprès d’autres sources. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre votre nom, votre adresse postale ou électronique et les autres renseignements nécessaires pour nous permettre de vous fournir des produits et des services. Nous restreignons la cueillette de vos renseignements personnels à ceux qui sont raisonnablement nécessaires aux fins que nous vous indiquons ou aux renseignements personnels qui sont par ailleurs exigés ou permis par la loi.

Objets de la cueillette, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements par nous

Suncor recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels pour que nous puissions :

• administrer le programme Petro-Points^MC;
• vous offrir en tout temps des services reliés à l’achat de produits Suncor, y compris, mais sans s’y limiter, le carburant, les lubrifiants, l’entretien de votre véhicule, les garanties et autres offres;
• vous permettre de participer aux activités réservées à nos clients privilégiés, comme des promotions et des offres en prime;
• gérer, développer et améliorer nos activités commerciales;
• faire les vérifications nécessaires à la suite des demandes de crédit;
• favoriser la mise au point et la mise en marché de nos produits et services;
• comprendre vos besoins et préférences et y répondre, notamment en recommandant des produits et des services particuliers pour répondre à vos besoins;
  • administrer des programmes de bourses d’études et des programmes communautaires;
• fournir du contenu localisé selon votre emplacement;
• établir et maintenir des relations efficaces avec les parties avec lesquelles Suncor interagit, incluant les clients, fournisseurs et entrepreneurs avec lesquels nous faisons des affaires;
• fournir de l’information aux personnes intéressées, dont les actionnaires;
• étudier votre candidature pour des occasions d’emploi à Suncor;
  • nous protéger contre les erreurs, les ruptures de contrat, la négligence, la fraude et les activités illégales;
• procéder à une opération commerciale, notamment un achat, une vente, une location, une fusion ou un autre type d’acquisition, d’aliénation ou de titrisation du financement nous concernant ou concernant une partie de notre entreprise; et
• respecter les lois et les règlements ou collaborer avec les autorités policières et/ou les institutions financières pour les enquêtes concernant les fraudes par carte de crédit ou de débit ou toute autre activité frauduleuse soupçonnée impliquant Suncor, un de ses agents ou un de ses fournisseurs de services.

Si nous avons besoin de vos renseignements personnels à une autre fin, nous vous l’indiquerons et obtiendrons votre consentement.

Conservation et partage des renseignements personnels

Suncor porte une attention particulière aux renseignements personnels pour que ces derniers soient conservés en toute sécurité. Vos renseignements personnels sont tenus confidentiels par Suncor. L’accès à ces renseignements est restreint au personnel autorisé de Suncor et, à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette par ailleurs, vos renseignements personnels ne seront divulgués qu'à des partenaires dans le cadre des programmes (y compris les partenaires du programme Petro-Points, tels qu'ils sont indiqués sur le site Petro-Points.com) et à des tiers fournisseurs de services responsables de l'administration de nos programmes ou de nos offres spéciales ou qui fournissent des services à Suncor. Il va sans dire que ces partenaires et fournisseurs de services ne doivent utiliser cette information que dans le but pour lequel elle a été divulguée et uniquement aux fins pour lesquelles elle a été divulguée et ils doivent s’engager à maintenir des politiques de protection des renseignements personnels conformes à celles de Suncor.

 Les renseignements personnels recueillis par Suncor peuvent être utilisés, traités et entreposés à l’extérieur du Québec et du Canada et peuvent être assujettis à des obligations d’information conformément aux lois de ces territoires étrangers.

Veuillez noter que les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous faites une demande de carte de crédit commercial seront seulement utilisés pour la vérification de crédit et non à des fins de marketing ou autres, sauf si nous vous en faisons la demande et que vous y consentez.

Nos sites Web

Nous utilisons quelques technologies pour recueillir des renseignements non personnels et des données relatives aux comptes Petro-Points pour améliorer votre expérience sur nos sites Web. 

Nous recueillons cette information pour que nos sites Web soient plus efficaces et pertinents pour vous, pour déterminer le type de contenu qui est populaire (ou non!), pour valider et conclure les transactions, pour améliorer la fonctionnalité du site Web et résoudre une expérience susceptible d'être brisée.

Plus spécifiquement, nous utilisons :

Google Analytics.

Ce programme fonctionne avec nos autres technologies de suivi pour dresser un portrait de la façon dont vous et d'autres invités utilisez notre site Web. 

Témoins.

Ces petits fichiers sont placés dans le dossier temporaire de votre navigateur et nous aident à faire le suivi de l'information relative à l'utilisation de notre site Web pendant que vous y naviguez.

Balises pixels.

Ces images invisibles sont placées sur certaines pages de nos sites Web pour améliorer nos analyses lorsque notre suivi régulier n'est pas suffisant.  

Journaux des données de session.

Nos serveurs recueillent automatiquement des renseignements anonymes à propos de votre session et créent des journaux. 

Suivi du nom d'utilisateur.

Bien que la majorité de nos technologies fonctionnent de façon anonyme en assignant un nom d'utilisateur aléatoire pour faire le suivi de l'information sur votre session, le suivi du nom d'utilisateur nous permet d'associer cette information parmi les appareils et plusieurs sessions lorsque vous ouvrez une session dans votre compte Petro-Points.   

Suivi de l'emplacement.

Nous utilisons le GPS de votre téléphone ou l'adresse IP de votre ordinateur de bureau pour faire le suivi de votre emplacement pour que vous puissiez utiliser efficacement notre localisateur d'établissements et voir du contenu localisé.

Ce que nous recueillons.

Ces technologies nous permettent de recueillir de l'information sur ce qui suit : 

• navigateur 
• appareil
• visites de retour
• pages consultées et pages de sortie
• information sur la transaction
• pages visitées
• temps passé sur la page
• préférences
• emplacement
• données d'ouverture de session
• clics
• adresse IP
• champs des formulaires

En fin de compte, nous utilisons ces renseignements pour améliorer votre expérience sur notre site Web.  

Vos renseignements sont-ils sécurisés?

Vos renseignements personnels sont protégés grâce à un principe de sécurité de défense en profondeur qui utilise un ensemble de technologies et de pratiques relatives à la sécurité comme le cryptage des données, les pare-feu et la surveillance et la vérification de la sécurité.

Vous avez des options.

Vous consentez à notre utilisation des témoins et technologies de suivi en visitant notre site Web avec un navigateur configuré pour accepter les témoins. 

Si vous voulez désactiver les témoins, consultez le menu Aide dans votre navigateur. Chaque navigateur est différent, mais le menu vous indiquera comment faire en sorte que vos préférences soient mises à jour.

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Des questions?

N'hésitez pas à nous envoyer un courriel à [email protected] si vous voulez en savoir plus sur l'utilisation de nos technologies de suivi sur nos sites Web et vos renseignements personnels.

Nos sites Web contiennent des liens vers des sites ou des services que nous ne fournissons pas, notamment vers des sites Web de médias sociaux. Les pratiques et politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web ou services peuvent être différentes des nôtres et nous vous recommandons d’examiner leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels pour déterminer si elles sont acceptables pour vous. Bien que nous ne soyons pas responsables de ces politiques et pratiques de protection des renseignements personnels, nous sommes responsables des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons sur ces sites Web ou services conformément au présent énoncé des pratiques de protection des renseignements personnels. Nous vous recommandons aussi de revoir nos directives concernant la participation aux médias sociaux, qui décrivent nos pratiques relatives aux médias sociaux.

Accès, correction, demandes et plaintes

Suncor dispose de politiques relatives à ses activités de cueillette, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos politiques et pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected]. Vous pouvez également communiquer avec nous de la même manière pour demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par Suncor ou pour y apporter des corrections, ou encore pour porter plainte au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Pour les demandes se rapportant à Petro-Canada, vous pouvez aussi nous téléphoner au 1-800-668-0222 (réseau de service à la clientèle de Petro-Canada).

Modifications

Suncor se réserve le droit de modifier le présent énoncé des pratiques en matière de protection des renseignements personnels en tout temps par l’affichage d’un nouvel énoncé. Consultez régulièrement cette page pour savoir si des modifications ont été apportées.
Mis à jour en mai 2018

DERNIÈRE MODIFICATION : le 10 juin 2020

Ces conditions d’utilisation régissent votre utilisation de l’application mobile de Petro-Canada (« application mobile »), fournie par Produits Suncor Énergie, S.E.N.C. (« Suncor » ou « nous »). En accédant à l’application mobile ou en l’utilisant, vous signifiez que vous avez lu et compris les présentes conditions d’utilisation (« entente ») et avez accepté d’être lié par celle-ci, que vous soyez ou non un utilisateur enregistré de l’application mobile.

Nous pouvons réviser et mettre à jour la présente entente de temps à autre, à notre entière discrétion. Tous les changements prennent effet dès que nous les publions (sauf si la loi l’interdit et dans le cas où un avis de ces changements est requis par la loi, ceux-ci prennent effet dès que cette période d’avis obligatoire expire) et s’appliquent à tout accès à l’application mobile et à toute utilisation de celle-ci par la suite. En continuant à utiliser l’application mobile après la publication de l’entente révisée, vous acceptez les changements et y consentez. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente entente pour prendre connaissance des mises à jour et des modifications qui y sont apportées.

Si vous ne consentez pas à l’une des conditions énoncées dans la présente entente ou dans toute entente future, n’utilisez pas l’application mobile et n’y accédez pas (ou ne continuez pas à y accéder). La présente entente s’applique à tous les utilisateurs qui accèdent à l’application mobile (« utilisateurs »).

1. UTILISATION DE NOTRE SERVICE 
A. ADMISSIBILITÉ
L’application mobile est destinée uniquement aux utilisateurs âgés de 16 ans ou plus. Tout accès à l’application mobile ou tout enregistrement ou toute utilisation de celle-ci par une personne de moins de 16 ans est strictement interdit et constitue une violation de la présente entente. Si vous êtes âgé de plus de 16 ans, mais de moins de 18 ans, vous pouvez utiliser l’application mobile, mais uniquement si vous êtes un mineur émancipé ou si vous disposez du consentement légal d’un parent ou d’un tuteur et que vous êtes pleinement capable et compétent pour conclure, accepter, respecter et faire les modalités, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans la présente entente et respecter la présente entente et vous y conformer. L’application mobile n’est pas offerte aux utilisateurs que Suncor avait précédemment retirés de l’application mobile.

B. COMPTES
Nous pouvons gérer différents types de comptes pour différents types d’utilisateurs. Si vous ouvrez un compte Suncor au nom d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité, alors a) le terme « vous » vous inclut ainsi que cette entité et b) vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé de l’entité ayant le pouvoir de lier l’entité aux termes de la présente entente et que vous acceptez la présente entente au nom de l’entité.

Vous ne devez jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se produit dans votre compte et devez préserver la sécurité du mot de passe de votre compte. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe « forts » (mots de passe qui utilisent une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) pour votre compte. Vous devez informer immédiatement Suncor de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. Suncor ne sera pas responsable des pertes occasionnées par une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous pouvez contrôler votre profil d’utilisateur et la façon dont vous interagissez avec l’application mobile en en modifiant les paramètres. En fournissant à Suncor votre adresse électronique, vous consentez à ce que nous utilisions cette adresse pour vous envoyer des avis relatifs à l’application mobile, y compris tout avis requis par la loi, au lieu de les envoyer par courrier postal. Nous pouvons également utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer d’autres messages, tels que des modifications des fonctionnalités de l’application mobile et des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages électroniques, vous pouvez vous en désabonner ou modifier vos préférences dans l’application mobile. Si vous choisissez de vous désabonner, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains produits, services ou renseignements, mais nous n’exigerons pas de renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir ces derniers.

C. RÈGLES RELATIVES AU SERVICE
Vous acceptez de ne pas vous livrer (et de ne pas aider ou autoriser un tiers à se livrer) à l’une des activités interdites suivantes : i) copier, distribuer ou divulguer toute partie de l’application mobile sur un support, y compris, sans limitation, par tout « moissonnage » automatisé ou non automatisé; ii) utiliser tout système automatisé, y compris, sans limitation, des « robots », des « robots d’indexation », des « aspirateurs de site Web », etc., pour accéder à l’application mobile d’une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs de Suncor (ou de l’entrepreneur de Suncor) que l’humain peut raisonnablement produire au cours de la même période en utilisant un navigateur Web classique en ligne; iii) transmettre des pourriels ou tout autre courriel non sollicité; iv) tenter de perturber l’intégrité ou la sécurité du système ou de la compromettre ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant l’application mobile; v) prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer (comme Suncor peut l’établir à son entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure; vi) téléverser des données non valides, des virus, des vers ou d’autres agents logiciels par l’intermédiaire de l’application mobile; vii) recueillir ou récolter tout renseignement personnellement identifiable, y compris des noms de compte ou d’utilisateur ou des adresses électroniques, à partir de l’application mobile; viii) utiliser l’application mobile à des fins de sollicitation commerciale; ix) usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de façon erronée votre affiliation avec une personne ou une entité ou encore cacher ou tenter de cacher votre identité; x) toute activité frauduleuse; xi) nuire au bon fonctionnement de l’application mobile; xii) accéder à tout contenu sur l’application mobile par l’intermédiaire de toute technologie ou tout moyen autre que ceux fournis ou autorisés par l’application mobile; ou xiii) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès à l’application mobile, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limites sur l’utilisation de l’application mobile ou du contenu qui y figure.

Nous pouvons, sans préavis, modifier l’application mobile; cesser de fournir l’application mobile ou ses fonctionnalités à vous ou aux utilisateurs en général ; ou créer des limites d’utilisation à l’égard de l’application mobile. Nous pouvons supprimer ou suspendre de façon permanente ou temporaire votre accès à l’application mobile sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si nous établissons, à notre entière discrétion, que vous avez violé ou pourriez violer une disposition de la présente entente, ou sans motif. À la suppression de votre accès à l’application mobile conformément à la présente rubrique, avec ou sans motif, vous demeurez lié par la présente entente.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller les différends entre vous et les autres utilisateurs. Suncor n’est pas responsable de vos interactions avec d’autres utilisateurs, ni de l’action ou de l’inaction d’un utilisateur.

2. UTILISATION
Vous acceptez de ne pas utiliser l’application mobile d’une manière qui : i) peut créer un risque de préjudice, de perte, de blessure physique ou mentale, de détresse émotionnelle, de décès, d’invalidité, de défiguration ou de maladie physique ou mentale pour vous, pour toute autre personne, ou pour tout animal; ii) peut créer un risque de toute autre perte ou de tout autre dommage à toute personne ou à tout bien; iii) peut constituer un crime ou un délit ou y contribuer; iv) renferme tout renseignement ou contenu que nous considérons comme illégal, nuisible, abusif, offensant sur le plan racial ou ethnique, diffamatoire, attentatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, harcelant, humiliant pour d’autres personnes (publiquement ou autrement), menaçant, blasphématoire ou autrement inacceptable (comme l’établit Suncor à son entière discrétion); v) contient tout renseignement ou contenu que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu d’une loi ou aux termes d’une relation contractuelle ou de rapports fiduciaires; ou vi) contient des renseignements ou du contenu que vous savez être inexacts et périmés. Suncor se réserve le droit, sans y être tenue, de suspendre ou de supprimer votre accès à l’application mobile si elle est d’avis, à son entière discrétion, que vous avez utilisé l’application mobile d’une manière qui contrevient à ces dispositions. 

Aux fins de la présente entente, les « droits de propriété intellectuelle » désignent tous les droits de brevet, les droits d’auteur, les droits relatifs aux dessins industriels, les droits sur les moyens de masquage, les droits moraux, les droits de publicité, les marques de commerce, les droits relatifs à la présentation et aux marques de service, la survaleur, les droits relatifs aux secrets commerciaux et les autres droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister maintenant ou ultérieurement, ainsi que toutes les demandes connexes et les enregistrements, dépôts, renouvellements et prolongation de ceux-ci, en vertu des lois de tout État, pays, territoire ou toute autre autorité compétente.

3. OCTROI DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL

1. Utilisation de l’application mobile. Sous réserve des modalités et conditions de la présente entente, il vous est accordé par les présentes une licence non exclusive, limitée, non transférable, qui ne peut donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et librement révocable aux fins d’utilisation de l’application mobile pour votre usage personnel et non commercial uniquement et comme le permettent les fonctionnalités de l’application mobile. Suncor se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes sur l’application mobile et le contenu de Suncor (au sens défini ci-dessous). Suncor peut résilier cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
2. Vous devez disposer d’un appareil mobile compatible avec l’application mobile pour être en mesure de l’utiliser. Suncor ne garantit pas que l’application mobile sera compatible avec votre appareil mobile. Suncor vous accorde par les présentes une licence non exclusive, non transférable, révocable et qui ne peut donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour utiliser une copie de code compilé du logiciel comprenant l’application mobile pour un compte sur un appareil mobile dont vous êtes le seul propriétaire ou locataire, pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas : i) modifier, désassembler ou décompiler l’application mobile ou procéder à une ingénierie inverse de celle-ci, sauf dans la mesure où la loi interdit expressément une telle restriction; ii) louer, prêter, revendre ou distribuer l’application mobile à un tiers, accorder une sous-licence à son égard ou la céder autrement ou encore utiliser l’application mobile pour fournir des services en temps partagés ou des services similaires à un tiers; iii) faire des copies de l’application mobile; iv) supprimer, contourner, désactiver, endommager ou perturber les fonctionnalités liées à la sécurité de l’application mobile, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible via l’application mobile ou les fonctionnalités qui imposent des limitations sur l’utilisation de l’application mobile; ou v) supprimer les avis de droits d’auteur et d’autres droits de propriété sur l’application mobile. Vous reconnaissez que Suncor peut de temps en temps publier des versions mises à niveau de l’application mobile et peut automatiquement mettre à niveau électroniquement la version de l’application mobile que vous utilisez sur votre appareil mobile. Vous consentez à cette mise à niveau automatique sur votre appareil mobile et acceptez que les modalités et conditions de la présente entente s’appliquent à toutes ces mises à niveau. Tout code tiers qui peut être incorporé dans l’application mobile est couvert par le CLUF de licence libre ou de licence tierce applicable, le cas échéant, autorisant l’utilisation de ce code. L’octroi de licence ci-dessus ne constitue pas une vente de l’application mobile ou de toute copie de celle-ci, et Suncor ou ses partenaires ou fournisseurs tiers conservent tous les droits sur l’application mobile (et toute copie de celle-ci). Toute tentative de votre part de transférer l’un ou l’autre des droits, devoirs ou obligations prévus aux présentes, sauf dans la mesure expressément prévue dans la présente entente, est nulle et non avenue. Suncor se réserve tous les droits non expressément accordés aux termes de la présente entente. 

4. NOS DROITS EXCLUSIFS
L’application mobile et tous les éléments qui y sont contenus ou qui sont transférés par celle-ci, y compris les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d’auteur, photographies, fichiers audio, vidéo et musique (« contenu de Suncor »), et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, sont la propriété exclusive de Suncor et de ses concédants de licence. Sauf disposition expresse dans les présentes, aucune disposition de la présente entente ne sera considérée comme créant une licence relative à ces droits de propriété intellectuelle ou aux termes de ceux-ci, et vous acceptez de ne pas vendre, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter ou éditer tout contenu de Suncor, accorder des licences à son endroit ou créer des œuvres en dérivant. L’utilisation du contenu de Suncor à toute fin qui n’est pas expressément autorisée par la présente entente est strictement interdite.

Vous pouvez choisir de soumettre ou nous pouvons vous inviter à soumettre des commentaires ou des idées au sujet de l’application mobile, y compris sur la manière d’améliorer l’application mobile ou nos produits (« idées »). En soumettant une idée, vous acceptez que cette soumission soit gratuite, non sollicitée et sans restriction et ne rende pas Suncor liée par une obligation fiduciaire ou autre et que nous sommes libres d’utiliser cette idée sans vous verser de contrepartie supplémentaire et/ou de divulguer l’idée à toute personne de façon non confidentielle ou autre. Vous reconnaissez également qu’en acceptant votre soumission, Suncor ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes qu’elle connaissait déjà, qui ont été mises au point par ses employés ou qui ont été obtenues d’autres sources que vous.

5. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous soucions de la protection des renseignements personnels de nos utilisateurs. Cliquez ici pour consulter notre politique relative à la protection des renseignements confidentiels et pour consulter notre politique en matière de témoins. En utilisant l’application mobile, vous consentez à ce que vos données personnelles (y compris : nom, adresse, coordonnées, nom d’utilisateur, emplacement, utilisation de l’application mobile et information sur les opérations) soient recueillies, utilisées, transférées et traitées au Canada par Suncor et ses entrepreneurs de temps à autre. Sous réserve des exigences légales et contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication ultérieures de vos renseignements personnels. Communiquez avec nous à [email protected] pour demander que votre nom soit retiré de nos listes de marketing par téléphone, par courrier ou par courriel. Si vous refusez ou retirez votre consentement, nous pourrions être incapables de vous fournir certains produits, services ou renseignements, mais nous n’aurons pas besoin de renseignements personnels au-delà de ce qui est requis pour fournir ces produits, services ou renseignements.

6. SÉCURITÉ
Suncor se soucie de l’intégrité et de la sécurité de vos renseignements personnels. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais contourner nos mesures de sécurité ou utiliser vos informations personnelles à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que vous fournissez vos renseignements personnels à vos propres risques.

7. LIENS TIERS
L’application mobile peut contenir des liens vers des sites Web, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou d’autres événements ou activités de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Suncor. Suncor ne donne pas son aval ni n’assume de responsabilité à l’égard de ces sites, renseignements, contenus, produits ou services de tiers. Si vous accédez au site Web d’un tiers à partir de l’application mobile, vous le faites à vos propres risques et comprenez que la présente entente et la politique relative à la protection des renseignements personnels de Suncor ne s’appliquent pas à votre utilisation de ce site. Vous libérez expressément Suncor de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web, service ou contenu de tiers. De plus, vos relations avec les annonceurs que vous trouvez sur l’application mobile ou votre participation aux promotions de ces annonceurs, y compris le paiement et la livraison de biens, et toute autre modalité (comme les garanties) relèvent uniquement de vous et de ces annonceurs. Vous convenez que Suncor ne sera pas responsable des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit liés à vos relations avec ces annonceurs.

8. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert Suncor et les membres de son groupe, ses mandataires et ses concédants de licence, ainsi que leurs employés, entrepreneurs, mandataires, dirigeants et administrateurs respectifs, à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes et frais (y compris les honoraires d’avocat) résultant de ce qui suit : i) votre utilisation de l’application mobile et votre accès à celle-ci, y compris toutes les données ou tout le contenu que vous transmettez ou recevez; ii) votre violation de toute modalité de la présente entente, y compris de l’une des déclarations et garanties énoncées ci-dessus; iii) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris tout droit à la vie privée ou droit de propriété intellectuelle; iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable; ou v) l’accès et l’utilisation par toute autre partie de l’application mobile avec votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité unique.

9. ABSENCE DE GARANTIE
L’application mobile est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité ». L’utilisation de l’application mobile est à vos propres risques. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’application mobile est fournie sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de convenance à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Sans limiter ce qui précède, Suncor, ses filiales et ses concédants de licence ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou adéquat; que l’application mobile répondra à vos besoins; que l’application mobile sera disponible à tout moment ou endroit particulier, qu’elle fonctionnera sans interruption ou de manière sécurisée; que tout défaut ou erreur sera corrigé; ou que l’application mobile est exempte de virus ou d’autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation de l’application mobile est téléchargé à vos propres risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou à votre appareil mobile ou de toute perte de données résultant de ce téléchargement ou de votre utilisation de l’application mobile.

Suncor ne donne pas de garantie, ne donne pas son aval et n’assume pas de responsabilité à l’égard de tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers au moyen de l’application mobile ou de tout site Web ou service relié par hyperlien, et Suncor ne sera pas partie à quelque transaction que ce soit entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou services ni ne surveillera de quelque façon une telle transaction.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS SUNCOR, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU L’UN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE RÉPUTATION, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, QUI RÉSULTENT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE. EN AUCUNE CIRCONSTANCE SUNCOR NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES, DES PERTES OU DES BLESSURES RÉSULTANT DU PIRATAGE, DE L’ALTÉRATION OU D’UNE AUTRE UTILISATION NON AUTORISÉE DE L’APPLICATION MOBILE OU DE VOTRE COMPTE OU DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT OU D’UN AUTRE ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SUNCOR EST DÉGAGÉE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’ENSEMBLE I) DES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DE CONTENU; II) DES BLESSURES CORPORELLES OU DOMMAGES MATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À L’APPLICATION MOBILE OU DE VOTRE UTILISATION DE CELLE-CI; III) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX SERVEURS SÉCURISÉS DE SUNCOR OU DE L’ENTREPRENEUR DE SUNCOR ET/OU À TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES STOCKÉES DANS CEUX-CI OU DE L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI; IV) DES INTERRUPTIONS OU CESSATIONS DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS L’APPLICATION MOBILE; V) DES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ÉLÉMENTS SEMBLABLES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS PAR UN TIERS À L’APPLICATION MOBILE OU AU MOYEN DE CELLE-CI; VI) DES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU OU DES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L’APPLICATION MOBILE ET/OU VII) DU CONTENU DES UTILISATEURS OU DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLICITE DE TIERS. EN AUCUN CAS SUNCOR, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES MANDATAIRES, SES ENTREPRENEURS, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, OU L’UN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS À L’ÉGARD DES RÉCLAMATIONS, POURSUITES, RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS, DOMMAGES, PERTES OU COÛTS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SUNCOR POUR L’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE OU À 1 $, SELON LE PLUS ÉLEVÉ DE CES MONTANTS.

CETTE RUBRIQUE RELATIVE À LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI SUNCOR AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AVAIT DES MOTIFS D’EN ÊTRE AU COURANT. LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

L’application mobile est contrôlée et exploitée depuis ses installations au Canada. Suncor ne fait aucune déclaration selon laquelle l’application mobile est appropriée ou disponible pour une utilisation dans d’autres endroits. Quiconque accède à l’application mobile ou l’utilise à partir d’autres territoires le fait de son plein gré et est entièrement responsable du respect de toutes les lois et de tous les règlements canadiens et locaux applicables, y compris en matière d’exportation et d’importation. Vous ne pouvez pas utiliser l’application mobile si vous êtes résident d’un pays frappé d’un embargo par le Canada ou les États-Unis, ou si vous êtes une personne ou une entité étrangère bloquée ou refusée par le gouvernement canadien ou américain. Sauf indication contraire expresse, tout le contenu trouvé sur l’application mobile s’adresse uniquement aux personnes, sociétés ou autres entités situées au Canada.

11. CESSION
Vous ne pouvez céder ou transférer la présente entente, ainsi que les droits et licences accordés aux termes des présentes, mais Suncor peut les céder sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes est nulle et non avenue.

12. GÉNÉRALITÉS

1. Lois applicables. Vous convenez de ce qui suit : i) l’application mobile est réputée être uniquement basée dans la province de l’Alberta, au Canada; et ii) l’application mobile est réputée être une application passive qui ne donne pas lieu à une compétence personnelle sur Suncor, qu’elle soit spécifique ou générale, dans des territoires autres que la province d’Alberta. La présente entente est régie par les lois de la province d’Alberta, sans égard à ses principes de conflits de lois. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Toute réclamation ou tout litige entre vous et Suncor qui découle en tout ou en partie de l’application mobile sera tranché exclusivement par un tribunal compétent situé dans la province d’Alberta, à moins d’être soumis à l’arbitrage comme il est indiqué dans le paragraphe suivant. 
2. Arbitrage. À l’égard de toute réclamation (à l’exclusion des demandes d’injonction ou de redressement équitable) en vertu de la présente entente, lorsque le montant total de la demande est inférieur à 10 000 $, le différend sera réglé au moyen d’un arbitrage contraignant sans comparution. Tout arbitrage de ce type sera mené conformément à la loi intitulée Arbitration Act (Alberta) RSA 2000, c A-43 (cette loi, telle qu’elle peut être modifiée ou remplacée de temps à autre, étant appelée « Loi ») par un arbitre choisi de l’accord des parties, ou à défaut d’un tel accord dans les 30 jours suivant la remise d’un avis d’arbitrage par une partie, un tribunal compétent. L’arbitrage doit, malgré toute règle énoncée dans la Loi, être conforme à ce qui suit : a) l’arbitrage doit être mené par téléphone, en ligne et/ou se fonder uniquement sur des mémoires écrits, au choix de l’arbitre; b) l’arbitrage n’entraînera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord mutuel contraire entre les parties; et c) toute sentence arbitrale rendue par l’arbitre peut être homologuée par tout tribunal compétent. Aucun droit ni aucun pouvoir n’est accordé pour que des réclamations soient soumises à l’arbitrage dans le cadre d’une action collective.
3. Procédures de notification. Si vous avez consenti à recevoir des messages électroniques commerciaux de Suncor dans l’application mobile conformément à la loi canadienne anti-pourriel, Suncor peut vous envoyer des notifications, que celles-ci soient requises par la loi ou à des fins de marketing ou à d’autres fins commerciales, au moyen d’un avis par courriel, d’un avis écrit ou imprimé ou de la publication d’un tel avis sur notre site Web, comme l’établit Suncor à son entière discrétion. Suncor se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de fournir des notifications à nos utilisateurs, étant entendu que vous pouvez choisir de vous désabonner de certains moyens de notification, comme il est décrit dans la présente entente. Suncor n’est pas responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pourriez appliquer aux notifications par courriel que nous envoyons à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. 
4. Entente intégrale/divisibilité. La présente entente, ainsi que les modifications et les autres ententes que vous pourriez conclure avec Suncor relativement à l’application mobile, constituera l’entente intégrale intervenue entre vous et Suncor concernant l’application mobile. Si une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’aura pas d’incidence sur la validité des dispositions restantes de la présente entente, qui demeureront pleinement en vigueur.
5. Absence de renonciation. Aucune renonciation à l’une des dispositions de la présente entente ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette disposition ou à toute autre disposition et le fait que Suncor ne fasse pas valoir un droit ou une disposition quelconque de la présente entente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.