Conditions

Programme d’économies sur l’essence des Forces canadiennes
Offres spéciales au dépanneur
Création d’un compte en ligne – 2 500 points en prime
Programme Amis et famille Petro-PointsMC
Programme de NIP Petro‑Points
Promotion – Carte Prix Préférentiel avec litres en prime

Nous avons mis à jour nos conditions :

À compter du 29 juin 2021, tous les membres devront respecter au moins l'une des conditions suivantes pour accumuler et échanger des Petro-Points :

  1. avoir un compte en ligne avec une adresse de courriel valide,
  2. avoir une carte de paiement RBC liée, ou
  3. avoir effectué un échange récent (à partir du 29 juin 2020).

À compter du 29 juin 2022, les membres sans compte en ligne avec une adresse de courriel valide ne seront plus en mesure de participer au programme :

  • ne seront plus en mesure d'accumuler des Petro-Points
  • ne seront plus en mesure d'échanger leurs Petro-Points

À compter du 29 juin 2021, les membres existants non inclus dans le groupe décrit au paragraphe précédent sans compte en ligne avec une adresse de courriel valide ne seront plus en mesure d'accumuler des Petro-Points, mais continueront à être en mesure d'échanger leurs Petro-Points. Les comptes inactifs pendant une période de 12 mois continueront à faire l'objet d'une suspension ou restriction de compte conformément aux conditions existantes.

À compter du 29 juin 2021, un maximum de 20 000 Petro-Points sera accordé par membre par jour sur tout achat au dépanneur, et un maximum de 20 000 Petro-Points sera accordé par membre par jour sur toute transaction d'achat d'essence à tout établissement de ventes au détail Petro-Canada participant, à moins d’avis contraire exprès de Suncor.

Programme Petro-Points

Les conditions suivantes s’appliquent à quiconque a reçu ou s’est vu émettre une carte Petro-Points (a “Membre”). Si vous avez des questions au sujet des conditions courantes, veuillez composer le 1 (800) 668-0222.

  1. Le Programme Petro-Points (« programme ») a été conçu et est exploité par Produits Suncor Énergie, S.E.N.C (« Suncor ») pour fidéliser les conducteurs qui visitent fréquemment les établissements de ventes au détail de Petro-Canada et achètent de l’essence et des articles de dépanneur. Chaque membre doit être un résident canadien âgé de 18 ans ou plus pour participer au programme. Si une personne de moins de 18 ans souhaite participer au programme, sa mère ou son tuteur doit remplir la demande et accepter ces conditions.
  2. Le programme repose sur un système de points (« Petro-Points »). Des Petro-Points seront accordés pour chaque achat aux établissements de ventes au détail de Petro-Canada participants, à l’exception des achats de produits du tabac, de produits de vapotage, de certains produits interdits aux mineurs, de cartes-cadeaux, de billets de transport en commun, des taxes sur les produits non pétroliers, des achats aux restaurants A&W ou de tout autre article précisé comme étant exclu.
  3. Les membres doivent enregistrer leur compte en ligne à www.petro-points.com et avoir une adresse de courriel valide associée à leur compte pour accumuler des Petro-Points, à moins qu'ils aient lié leur carte de paiement RBC à leur compte Petro-Points, ou qu'ils aient effectué un échange entre le 29 juin 2020 et le 28 juin 2021 (ces membres sont désignés comme « membres en transition »). Les membres en transition accumuleront des Petro-Points sur les achats admissibles jusqu'au 29 juin 2022, mais ils ne seront pas en mesure d'échanger leurs Petro-Points sans un compte en ligne avec une adresse de courriel valide. Les membres en transition sans compte en ligne avec une adresse de courriel valide après le 29 juin 2022 ne sont pas admissibles à l'accumulation de Petro-Points. Les membres existants autres que les membres en transition sans compte en ligne associé à une adresse de courriel valide peuvent continuer à échanger leurs Petro-Points, mais ne sont pas admissibles à l'accumulation de Petro-Points supplémentaires.
    Les Petro‑Points seront accordés comme suit :
     Achats d’articles de dépanneur admissibles 10 points par 1$   
     Lave-auto  10 points par 1$
     Essence Net, Essence PlusNet,
    Essence SuperNet, Ultra 94 ou diesel
      10 points par litre
    De temps à autre, Suncor se réserve le droit de fournir des Petro‑Points aux membres dans le cadre de transactions sans achat à des fins promotionnelles; ces points peuvent, au gré de Suncor, expirer à la date que celle-ci indique, mais au plus tard trente (30) jours après la date d’émission.
  4. En utilisant la carte Petro-Points, la carte Petro-Points numérique de l'application Petro-Canada ou une carte de fidélité jumelée d’un tiers avec lequel Suncor a négocié un arrangement visant l’attribution ou l’échange de Petro-Points (une carte « partenaire »), le membre reconnaît et accepte de respecter ces conditions et consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels (dont vos nom et coordonnées et l’information sur les transactions dans votre compte) aux fins de l’administration du programme, de l’envoi d’offres et de renseignements personnalisés aux membres et d’autres fins conformément à la politique de Suncor en matière de protection des renseignements personnels.  Le programme Petro-Points ne s'adresse qu'aux particuliers; les sociétés d'affaires, les coentreprises, les partenariats, les groupes et les associations ne peuvent y participer.
  5. Les Petro-Points ne sont pas transférables d'un compte à un autre; toutefois, les membres inscrits peuvent accumuler des Petro-Points ensemble en appelant au 1-800-668-0222. La carte de membre principale et toutes les cartes supplémentaires associées sont appelées un « foyer ». Neuf (9) cartes supplémentaires au maximum peuvent être émises pour chaque compte, et chaque carte peut être associée à un seul foyer. Lorsqu’un membre se joint à un foyer, tous les Petro-Points de son compte sont regroupés avec les points de tous les membres du foyer. Un membre d’un foyer peut, à son gré, échanger la totalité ou une partie des Petro-Points qui sont détenus par des membres de ce foyer, y compris les points qui ont été accumulés par d’autres membres du foyer. Il incombe exclusivement à chaque membre du foyer de discuter de l’utilisation et de l’échange de Petro-Points avec les autres membres du foyer. Suncor n’assume aucune responsabilité quant aux pertes subies par un membre d’un foyer en conséquence de l’échange de Petro-Points par un autre membre du foyer. Lorsqu’un membre d’un foyer échange des Petro-Points, les points seront déduits du solde de Petro-Points global disponible pour tous les membres du foyer. Un membre d’un foyer peut utiliser son compte Petro-Points en ligne afin de consulter le solde total de Petro-Points à la disposition des membres du foyer, ainsi que l’historique des transactions visant les points.
  6. Les Petro-Points en prime accordés dans le cadre de l’activation initiale du compte (le cas échéant) ne seront pas accordés en cas d’émission de nouvelles cartes occasionnée par la perte, le vol ou l’endommagement de cartes.
  7. Suncor paiera toutes les taxes applicables sur les primes échangées (sauf les taxes sur les vols aériens ou les taxes environnementales ou les taxes que Suncor peut indiquer). Le membre peut être tenu de payer des frais additionnels, notamment des dépôts, des frais de réservation, des surcharges pour le carburant, une surtaxe pour excédent de bagages, des frais d’installation automobile et d’autres frais.
  8. Pour échanger des Petro-Points, le membre doit avoir accumulé le nombre requis de Petro-Points pour l’article visé. Suncor se réserve le droit de limiter le nombre maximal de Petro-Points qui peuvent être échangés dans le cadre d’une transaction d’Économie en dollars en magasin ou d’une série de ces transactions à 100 000 points, ou la limite supérieure que nous pouvons établir de temps à autre. De plus, Suncor se réserve le droit de : (i) limiter l'échange de Petro-Points contre les achats de cartes-cadeaux à un échange par jour par foyer; et (ii) mettre en œuvre toute autre restriction sur les échanges qu'elle juge appropriée de temps à autre en vue d'aborder ou d'atténuer les problèmes liés aux transactions frauduleuses.
  9. Lors d’un échange de Petro-Points du membre, le nombre de Petro-Points indiqué qui est requis pour la prime choisie sera déduit du compte Petro-Points. Si Suncor juge qu’il est raisonnable (à son gré) d’accepter un retour de la prime, le nombre approprié de Petro-Points sera porté au crédit du compte du membre. Les primes Petro-Points ne peuvent être retournées et échangées contre de l’argent comptant.
  10. À moins qu’ils n’y soient autorisés par Suncor, à son entière discrétion, les membres peuvent uniquement échanger leurs Petro-Points dans la province de résidence indiquée dans leur profil de membre au dossier de Suncor. Il incombe aux membres de tenir à jour les renseignements sur leur adresse en ouvrant une session dans leur compte en ligne à www.petro-canada.ca ou en communiquant avec nous au 1 (800) 668-0222. 
  11. Ne s’applique pas au Québec : Suncor n’assume aucune responsabilité pour les pertes, dommages, défauts, blessures, décès ou frais se rapportant à une prime quelconque.
  12. Les Petro-Points n’ont pas de valeur en argent et ne peuvent être échangés contre de l’argent comptant. Ils ne peuvent être utilisés que pour réclamer des primes dans le cadre du programme conformément à ces conditions. Les Petro-Points ne sont pas transférables, ils ne peuvent être vendus ou achetés, ne peuvent être échangés, donnés ou troqués, ni être grevés d’une hypothèque ou faire l’objet d’une sûreté ou d’une charge et ils ne peuvent être légués aux successeurs ou ayants droit d’un membre. Les Petro-Points ne sont pas la propriété du membre et ne peuvent être partagés en cas de décès, de divorce, de séparation, de procédure judiciaire ou de fermeture d’un compte ou pour quelque autre motif que ce soit. Nonobstant ce qui précède, Suncor peut autoriser l’échange de Petro-Points de temps à autre avec des partenaires du programme, tel qu’ils sont définis à  Petro-Points.com.
  13. Les primes sont assorties de la garantie de leur fabricant.
  14. Dans la mesure permise par les lois applicables, Suncor se réserve le droit de modifier ou d’annuler le programme Petro-Points, en tout temps, sans avis préalable à toute personne à l’extérieur du Québec. Pour les membres résidant au Québec, Suncor donnera à ces membres un avis en cas de restriction, de suspension ou de modification de ces conditions ou de tout aspect du programme au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Cet avis sera donné en affichant les conditions modifiées en ligne à www.petro-points.com et en envoyant au membre un avis écrit à l’adresse postale ou électronique associée au compte (si le membre a fourni une telle adresse à Suncor), indiquant la nouvelle disposition ou la disposition modifiée et sa formulation antérieure, et la date à laquelle la modification entrera en vigueur. À la réception de cet avis, et si la modification alourdit les obligations du membre ou réduit les obligations de Suncor, le membre du Québec pourra refuser la modification et annuler sa participation au programme sans frais, pénalité ni indemnité d’annulation, en fournissant un avis en ce sens à Suncor au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification, à l’adresse postale ou électronique indiquée dans l’avis. Ce membre disposera ensuite d’un délai de quarante-cinq (45) jours pour échanger les Petro-Points dans son compte. Les Petro-Points qui ne seront pas échangés après le délai de 45 jours seront annulés. Advenant l’annulation du programme, Suncor essaiera de donner un avis d’au moins soixante (60) jours à tous les membres, au cours duquel ils pourront échanger tous leurs Petro-Points.
  15. Il incombe aux membres de surveiller le nombre de Petro-Points dans leur compte. Tous les totaux de Petro-Points indiqués sur les reçus d’achat seront considérés comme exacts, à moins que Suncor n’en décide autrement, à son gré. Tout écart doit être communiqué à Suncor dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle il se produit. Le membre peut confirmer son solde de Petro-Points actuel à tout moment en visitant Petro-Points.com ou en appelant au 1 (800) 668-0222.
  16. Suncor n’est pas responsable des erreurs ou des omissions relatives au programme Petro-Points (y compris les erreurs, les omissions ou les retards qui se produisent dans la communication ou le transfert des Petro-Points accumulés chez les partenaires du programme dans le cadre du programme Petro-Points) ou aux autres programmes des partenaires dont il est question dans les présentes. Les partenaires déterminent les conditions d’émission des Petro-Points, qui peuvent changer en tout temps, sans préavis. Suncor n’est pas responsable non plus de la perte ou de l’utilisation non autorisée des Petro-Points, ni de quelque échange de Petro-Points que ce soit dans le cadre du programme ou des programmes des partenaires. Les membres doivent aviser immédiatement Suncor (1 (800) 668-0222) en cas de perte ou de vol de leur carte Petro-Points. Les membres doivent également aviser Suncor si leur carte est endommagée. Tant qu’un membre n’aura pas averti Suncor de la perte ou du vol de sa carte Petro-Points et que celle-ci n’aura pas reçu cet avis et n’en aura pas accusé réception, Suncor ne sera pas responsable des délais de remplacement de la carte Petro-Points, ni des Petro-Points perdus, utilisés ou reportés.
  17. Il incombe aux membres d’aviser Suncor (en mettant leur compte en ligne à jour à Petro-points.com ou en appelant au 1 (800) 668-0222) de tout changement de leur adresse ou de leurs coordonnées.
  18. Toute violation de ces conditions et toute infraction ou fraude ou tout abus commis dans le cadre du programme ou d’offres promotionnelles, ou toute déclaration fausse ou trompeuse ou autre conduite inappropriée (comme le juge Suncor, agissant raisonnablement) peut entraîner l’inadmissibilité d’un membre à participer au programme, l’annulation de tous ses Petro-Points et la fermeture de son compte sans indemnisation, à l’entière discrétion de Suncor.
  19. Le programme est nul là et dans la mesure où il est prohibé par une loi fédérale, provinciale ou municipale.
  20. Un maximum de 20 000 Petro-Points sera accordé par membre par jour sur tout achat au dépanneur, et un maximum de 20 000 Petro-Points sera accordé par membre par jour sur toute transaction d'achat d'essence à tout établissement de ventes au détail Petro-Canada participant, à moins d’avis contraire exprès de Suncor.
  21. Suncor ne sera aucunement responsable des incidences fiscales pouvant découler de la participation au programme.
  22. Les Petro-Points accumulés chez un partenaire ne seront pas portés au crédit du compte du membre avant d’avoir été transférés par le partenaire en question.
  23. Les Petro-Points seront annulés à la fermeture du compte d’un membre. Suncor se réserve le droit de procéder à la fermeture ou à la restriction des droits d'échange de tout compte de membre qui est inactif depuis douze (12) mois consécutifs (c’est-à-dire que le membre n’a pas accumulé ou échangé de points pendant cette période) après avoir donné l’avis requis par les lois applicables, et lors d’une telle fermeture, tous les Petro-Points alors accumulés dans ce compte seront annulés. Lors du décès d’un membre, une personne autorisée à gérer la succession du membre (comme un liquidateur ou un exécuteur testamentaire) peut échanger les Petro-Points du membre en appelant au 1 (800) 668-0222 dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date du décès du membre. Suncor peut demander des documents justificatifs supplémentaires afin de traiter ces échanges. Les membres peuvent annuler leur participation au programme à tout moment en appelant au 1 (800) 668-0222. Si un membre décide de se retirer du programme, les Petro-Points non échangés seront annulés au moment de la fermeture du compte.
  24. Suncor peut recevoir des renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone, courriel) de la part des partenaires ou leur en divulguer si un membre a demandé de jumeler sa carte partenaire au programme. Une telle demande constitue un consentement explicite du membre en question quant à la communication de ses renseignements personnels entre Suncor et le partenaire visé.
  25. Les conditions suivantes s’appliquent aux primes « Économie en dollars », soit l’échange de Petro-Points contre des escomptes à l’achat d’essence ou d’articles de dépanneur à Petro-Canada :
    1. À moins d'une autorisation contraire de Suncor à son entière discrétion, les Petro-Points peuvent être échangés en tranches de 1 000 points. Par exemple, échangez 1 000 points = économisez 1 $ sur l’achat d’essence ou d’articles de dépanneur à Petro-Canada.
    2. Les primes Économie en dollars peuvent être utilisées pour acheter de l’essence ou des articles de dépanneur.
    3. Les primes Économie en dollars ne peuvent être utilisées pour acheter des produits du tabac, des produits de vapotage, de l’alcool, des cartes-cadeaux au dépanneur, des produits de loterie ou tout autre article précisé comme étant exclu. Les points ne peuvent pas non plus être échangés contre des produits laitiers au Nouveau-Brunswick.
    4. Les primes Économie en dollars n’ont aucune valeur monétaire et aucune remise en argent n’est permise.
    5. Les Petro-Points échangés peuvent être utilisés comme paiement intégral du montant exigible, arrondi au dollar inférieur près, ou comme paiement partiel. Le nombre total de Petro-Points échangés doit avoir une valeur équivalente ou inférieure au montant total exigible selon le taux de conversion établi en 24a) ci-dessus. Si le nombre total de Petro-Points échangés a une valeur inférieure au montant total exigible, le membre paiera la différence en utilisant un autre mode de paiement.
  26. Généralités
    1. Choix des lois et compétence. Sauf au Québec, ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables dans cette province et doivent être interprétées conformément à celles-ci, et vous convenez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de la province d’Ontario.
      Au Québec - Les parties se soumettent à la compétence du Québec et la présente entente est régie par les lois de la province de Québec et du Canada et doit être interprétée conformément à celles-ci.
    2. Langue: These Terms and Conditions and all related documents have been drafted in the English language at the express request of the parties.  Les présentes modalités ainsi que tous documents s’y rattachant ont été rédigés en langue anglaise à la demande expresse des parties. 
    3. Devise: Sauf indication contraire, toutes les sommes mentionnées dans les présentes conditions sont exprimées en dollars canadiens ($ CA).
    4. Divisibilité. Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inexécutoire pour quelque motif que ce soit par un tribunal compétent, la validité des parties restantes n’est pas touchée et celles-ci demeurent pleinement en vigueur.
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