Conditions

Programme d’économies sur l’essence des Forces canadiennes
Offres spéciales au dépanneur
Création d’un compte en ligne – 2 500 points en prime
Programme Amis et famille Petro-PointsMC
Programme de NIP Petro‑Points
Promotion – Carte Prix Préférentiel avec litres en prime

Nous avons mis à jour nos conditions :

À compter du 29 juin 2021, tous les membres devront respecter au moins l'une des conditions suivantes pour accumuler et échanger des Petro-Points :

  1. avoir un compte en ligne avec une adresse de courriel valide,
  2. avoir une carte de paiement RBC liée, ou
  3. avoir effectué un échange récent (à partir du 29 juin 2020).

À compter du 29 juin 2022, les membres sans compte en ligne avec une adresse de courriel valide ne seront plus en mesure de participer au programme :

  • ne seront plus en mesure d'accumuler des Petro-Points
  • ne seront plus en mesure d'échanger leurs Petro-Points

À compter du 29 juin 2021, les membres existants non inclus dans le groupe décrit au paragraphe précédent sans compte en ligne avec une adresse de courriel valide ne seront plus en mesure d'accumuler des Petro-Points, mais continueront à être en mesure d'échanger leurs Petro-Points. Les comptes inactifs pendant une période de 12 mois continueront à faire l'objet d'une suspension ou restriction de compte conformément aux conditions existantes.

À compter du 29 juin 2021, un maximum de 20 000 Petro-Points sera accordé par membre par jour sur tout achat au dépanneur, et un maximum de 20 000 Petro-Points sera accordé par membre par jour sur toute transaction d'achat d'essence à tout établissement de ventes au détail Petro-Canada participant, à moins d’avis contraire exprès de Suncor.

Programme Petro-Points

Les conditions suivantes s’appliquent à quiconque a reçu ou s’est vu émettre unecarte Petro-Points (a “Membre”). Si vous avez des questions au sujet des conditions courantes,veuillez composer le 1 (800) 668-0222.

  1. Le Programme Petro-Points (« programme ») a été conçu et estexploité par Produits Suncor Énergie, S.E.N.C (« Suncor ») pour fidéliserles conducteurs qui visitent fréquemment les établissements de ventes au détail dePetro-Canada et achètent de l’essence et des articles de dépanneur. Chaque membre doitêtre un résident canadien âgé de 18 ans ou plus pour participer au programme. Siune personne de moins de 18 ans souhaite participer au programme, sa mère ou son tuteur doit remplirla demande et accepter ces conditions.
  2. Le programme repose sur un système de points (« Petro-Points »). Des Petro-Points serontaccordés pour chaque achat aux établissements de ventes au détail de Petro-Canadaparticipants, à l’exception des achats de produits du tabac, de produits de vapotage, decertains produits interdits aux mineurs, de cartes-cadeaux, de billets de transport en commun, des taxes surles produits non pétroliers, des achats aux restaurants A&W ou de tout autre articleprécisé comme étant exclu.
  3. Les membres doivent enregistrer leur compte en ligne à www.petro-points.com et avoir une adresse de courriel valide associée à leur compte pour accumuler des Petro-Points, à moins qu'ils aient lié leur carte de paiement RBC à leur compte Petro-Points, ou qu'ils aient effectué un échange entre le 29 juin 2020 et le 28 juin 2021 (ces membres sont désignés comme « membres en transition »). Les membres en transition accumuleront des Petro-Points sur les achats admissibles jusqu'au 29 juin 2022, mais ils ne seront pas en mesure d'échanger leurs Petro-Points sans un compte en ligne avec une adresse de courriel valide. Les membres en transition sans compte en ligne avec une adresse de courriel valide après le 29 juin 2022 ne sont pas admissibles à l'accumulation de Petro-Points. Les membres existants autres que les membres en transition sans compte en ligne associé à une adresse de courriel valide peuvent continuer à échanger leurs Petro-Points, mais ne sont pas admissibles à l'accumulation de Petro-Points supplémentaires.
    Les Petro‑Points seront accordés comme suit :
     Achats d’articles de dépanneur admissibles10 points par 1$   
     Lave-auto 10 points par 1$
     Essence Net, Essence PlusNet,
    Essence SuperNet, Ultra 94 ou diesel
      10 points par litre
    De temps à autre, Suncor se réserve le droit de fournir des Petro‑Points aux membres dans lecadre de transactions sans achat à des fins promotionnelles; ces points peuvent, au gré deSuncor, expirer à la date que celle-ci indique, mais au plus tard trente (30) jours après ladate d’émission.
  4. En utilisant la carte Petro-Points, la carte Petro-Points numérique de l'application Petro-Canada ou une carte de fidélité jumelée d’un tiersavec lequel Suncor a négocié un arrangement visant l’attribution oul’échange de Petro-Points (une carte « partenaire »), le membre reconnaît etaccepte de respecter ces conditions et consent à la collecte, à l’utilisation età la divulgation de renseignements personnels (dont vos nom et coordonnées etl’information sur les transactions dans votre compte) aux fins de l’administration du programme,de l’envoi d’offres et de renseignements personnalisés aux membres et d’autres finsconformément à la politique de Suncor en matière de protectiondes renseignements personnels.  Le programme Petro-Points ne s'adresse qu'aux particuliers; lessociétés d'affaires, les coentreprises, les partenariats, les groupes et les associations nepeuvent y participer.
  5. Les Petro-Points ne sont pas transférables d'un compte à un autre; toutefois, les membres inscrits peuvent accumuler des Petro-Points ensemble en appelant au 1-800-668-0222. La carte de membre principale et toutes les cartes supplémentaires associées sont appelées un «foyer ». Neuf (9) cartes supplémentaires au maximum peuvent être émises pourchaque compte, et chaque carte peut être associée à un seul foyer. Lorsqu’unmembre se joint à un foyer, tous les Petro-Points de son compte sont regroupés avec les pointsde tous les membres du foyer. Un membre d’un foyer peut, à son gré, échanger latotalité ou une partie des Petro-Points qui sont détenus par des membres de ce foyer, ycompris les points qui ont été accumulés par d’autres membres du foyer. Ilincombe exclusivement à chaque membre du foyer de discuter de l’utilisation et del’échange de Petro-Points avec les autres membres du foyer. Suncor n’assume aucuneresponsabilité quant aux pertes subies par un membre d’un foyer en conséquence del’échange de Petro-Points par un autre membre du foyer. Lorsqu’un membre d’un foyeréchange des Petro-Points, les points seront déduits du solde de Petro-Points global disponiblepour tous les membres du foyer. Un membre d’un foyer peut utiliser son compte Petro-Points en ligneafin de consulter le solde total de Petro-Points à la disposition des membres du foyer, ainsi quel’historique des transactions visant les points.
  6. Les Petro-Points en prime accordés dans le cadre de l’activation initiale du compte (le caséchéant) ne seront pas accordés en cas d’émission de nouvelles cartesoccasionnée par la perte, le vol ou l’endommagement de cartes.
  7. Suncor paiera toutes les taxes applicables sur les primes échangées (sauf les taxes sur lesvols aériens ou les taxes environnementales ou les taxes que Suncor peut indiquer). Le membre peutêtre tenu de payer des frais additionnels, notamment des dépôts, des frais deréservation, des surcharges pour le carburant, une surtaxe pour excédent de bagages, des fraisd’installation automobile et d’autres frais.
  8. Pour échanger des Petro-Points, le membre doit avoir accumulé le nombre requis de Petro-Pointspour l’article visé. Suncor se réserve le droit de limiter le nombre maximal dePetro-Points qui peuvent être échangés dans le cadre d’une transactiond’Économie en dollars en magasin ou d’une série de ces transactions à 100000 points, ou la limite supérieure que nous pouvons établir de temps à autre. De plus,Suncor se réserve le droit de : (i) limiter l'échange de Petro-Points contre les achats decartes-cadeaux à un échange par jour par foyer; et (ii) mettre en œuvre toute autrerestriction sur les échanges qu'elle juge appropriée de temps à autre en vue d'aborderou d'atténuer les problèmes liés aux transactions frauduleuses.
  9. Lors d’un échange de Petro-Points du membre, le nombre de Petro-Points indiqué qui estrequis pour la prime choisie sera déduit du compte Petro-Points. Si Suncor juge qu’il estraisonnable (à son gré) d’accepter un retour de la prime, le nombre approprié dePetro-Points sera porté au crédit du compte du membre. Les primes Petro-Points ne peuventêtre retournées et échangées contre de l’argent comptant.
  10. À moins qu’ils n’y soient autorisés par Suncor, à son entièrediscrétion, les membres peuvent uniquement échanger leurs Petro-Points dans la province derésidence indiquée dans leur profil de membre au dossier de Suncor. Il incombe aux membres detenir à jour les renseignements sur leur adresse en ouvrant une session dans leur compte en ligneà www.petro-canada.ca ou en communiquant avec nous au 1 (800) 668-0222. 
  11. Ne s’applique pas au Québec :Suncor n’assume aucune responsabilité pour les pertes, dommages, défauts,blessures, décès ou frais se rapportant à une prime quelconque.
  12. Les Petro-Points n’ont pas de valeur en argent et ne peuvent être échangés contrede l’argent comptant. Ils ne peuvent être utilisés que pour réclamer des primesdans le cadre du programme conformément à ces conditions. Les Petro-Points ne sont pastransférables, ils ne peuvent être vendus ou achetés, ne peuvent êtreéchangés, donnés ou troqués, ni être grevés d’unehypothèque ou faire l’objet d’une sûreté ou d’une charge et ils nepeuvent être légués aux successeurs ou ayants droit d’un membre. Les Petro-Pointsne sont pas la propriété du membre et ne peuvent être partagés en cas dedécès, de divorce, de séparation, de procédure judiciaire ou de fermetured’un compte ou pour quelque autre motif que ce soit. Nonobstant ce qui précède, Suncorpeut autoriser l’échange de Petro-Points de temps à autre avec des partenaires duprogramme, tel qu’ils sont définis à  Petro-Points.com.
  13. Les primes sont assorties de la garantie de leur fabricant.
  14. Dans la mesure permise par les lois applicables, Suncor se réserve le droit de modifier oud’annuler le programme Petro-Points, en tout temps, sans avis préalable à toute personneà l’extérieur du Québec. Pour les membres résidant au Québec,Suncor donnera à ces membres un avis en cas de restriction, de suspension ou de modification de cesconditions ou de tout aspect du programme au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueurde la modification. Cet avis sera donné en affichant les conditions modifiées en ligneà www.petro-points.com et en envoyant au membre un avis écrit à l’adresse postaleou électronique associée au compte (si le membre a fourni une telle adresse à Suncor),indiquant la nouvelle disposition ou la disposition modifiée et sa formulation antérieure, etla date à laquelle la modification entrera en vigueur. À la réception de cet avis, etsi la modification alourdit les obligations du membre ou réduit les obligations de Suncor, le membredu Québec pourra refuser la modification et annuler sa participation au programme sans frais,pénalité ni indemnité d’annulation, en fournissant un avis en ce sens àSuncor au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification, àl’adresse postale ou électronique indiquée dans l’avis. Ce membre disposeraensuite d’un délai de quarante-cinq (45) jours pour échanger les Petro-Points dans soncompte. Les Petro-Points qui ne seront pas échangés après le délai de 45 joursseront annulés. Advenant l’annulation du programme, Suncor essaiera de donner un avisd’au moins soixante (60) jours à tous les membres, au cours duquel ils pourront échangertous leurs Petro-Points.
  15. Il incombe aux membres de surveiller le nombre de Petro-Points dans leur compte. Tous les totaux dePetro-Points indiqués sur les reçus d’achat seront considérés commeexacts, à moins que Suncor n’en décide autrement, à son gré. Toutécart doit être communiqué à Suncor dans les soixante (60) jours suivant la dateà laquelle il se produit. Le membre peut confirmer son solde de Petro-Points actuel à toutmoment en visitant Petro-Points.com ou enappelant au 1 (800) 668-0222.
  16. Suncor n’est pas responsable des erreurs ou des omissions relatives au programme Petro-Points (ycompris les erreurs, les omissions ou les retards qui se produisent dans la communication ou le transfertdes Petro-Points accumulés chez les partenaires du programme dans le cadre du programme Petro-Points)ou aux autres programmes des partenaires dont il est question dans les présentes. Les partenairesdéterminent les conditions d’émission des Petro-Points, qui peuvent changer en touttemps, sans préavis. Suncor n’est pas responsable non plus de la perte ou del’utilisation non autorisée des Petro-Points, ni de quelque échange de Petro-Points quece soit dans le cadre du programme ou des programmes des partenaires. Les membres doivent aviserimmédiatement Suncor (1 (800) 668-0222) en cas de perte ou de vol deleur carte Petro-Points. Les membres doivent également aviser Suncor si leur carte estendommagée. Tant qu’un membre n’aura pas averti Suncor de la perte ou du vol de sa cartePetro-Points et que celle-ci n’aura pas reçu cet avis et n’en aura pas accuséréception, Suncor ne sera pas responsable des délais de remplacement de la carte Petro-Points,ni des Petro-Points perdus, utilisés ou reportés.
  17. Il incombe aux membres d’aviser Suncor (en mettant leur compte en ligne à jour à Petro-points.com ou enappelant au 1 (800) 668-0222) de tout changement de leur adresse ou deleurs coordonnées.
  18. Toute violation de ces conditions et toute infraction ou fraude ou tout abus commis dans le cadre duprogramme ou d’offres promotionnelles, ou toute déclaration fausse ou trompeuse ou autreconduite inappropriée (comme le juge Suncor, agissant raisonnablement) peut entraînerl’inadmissibilité d’un membre à participer au programme, l’annulation detous ses Petro-Points et la fermeture de son compte sans indemnisation, à l’entièrediscrétion de Suncor.
  19. Le programme est nul là et dans la mesure où il est prohibé par une loifédérale, provinciale ou municipale.
  20. Un maximum de 20 000 Petro-Points sera accordé par membre par jour sur tout achat au dépanneur, et un maximum de 20 000 Petro-Points sera accordé par membre par jour sur toute transaction d'achat d'essence à tout établissement de ventes au détail Petro-Canada participant, à moins d’avis contraire exprès de Suncor.
  21. Suncor ne sera aucunement responsable des incidences fiscales pouvant découler de la participation auprogramme.
  22. Les Petro-Points accumulés chez un partenaire ne seront pas portés au crédit du comptedu membre avant d’avoir été transférés par le partenaire en question.
  23. Les Petro-Points seront annulés à la fermeture du compte d’un membre. Suncor seréserve le droit de procéder à la fermeture ou à la restriction des droitsd'échange de tout compte de membre qui est inactif depuis douze (12) mois consécutifs(c’est-à-dire que le membre n’a pas accumulé ou échangé de pointspendant cette période) après avoir donné l’avis requis par les lois applicables,et lors d’une telle fermeture, tous les Petro-Points alors accumulés dans ce compte serontannulés. Lors du décès d’un membre, une personne autorisée àgérer la succession du membre (comme un liquidateur ou un exécuteur testamentaire) peutéchanger les Petro-Points du membre en appelant au 1 (800)668-0222 dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date du décès du membre.Suncor peut demander des documents justificatifs supplémentaires afin de traiter ces échanges.Les membres peuvent annuler leur participation au programme à tout moment en appelant au 1 (800) 668-0222. Si un membre décide de se retirer du programme, lesPetro-Points non échangés seront annulés au moment de la fermeture du compte.
  24. Suncor peut recevoir des renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone,courriel) de la part des partenaires ou leur en divulguer si un membre a demandé de jumeler sa cartepartenaire au programme. Une telle demande constitue un consentement explicite du membre en question quantà la communication de ses renseignements personnels entre Suncor et le partenaire visé.
  25. Les conditions suivantes s’appliquent aux primes « Économie en dollars », soitl’échange de Petro-Points contre des escomptes à l’achat d’essence oud’articles de dépanneur à Petro-Canada :
    1. À moins d'une autorisation contraire de Suncor à son entière discrétion,les Petro-Points peuvent être échangés en tranches de 1 000 points. Par exemple,échangez 1 000 points = économisez 1 $ sur l’achat d’essence oud’articles de dépanneur à Petro-Canada.
    2. Les primes Économie en dollars peuvent être utilisées pour acheter del’essence ou des articles de dépanneur.
    3. Les primes Économie en dollars ne peuvent être utilisées pour acheter desproduits du tabac, des produits de vapotage, de l’alcool, des cartes-cadeaux audépanneur, des produits de loterie ou tout autre article précisé commeétant exclu. Les points ne peuvent pas non plus être échangés contre desproduits laitiers au Nouveau-Brunswick.
    4. Les primes Économie en dollars n’ont aucune valeur monétaire et aucune remise enargent n’est permise.
    5. Les Petro-Points échangés peuvent être utilisés comme paiementintégral du montant exigible, arrondi au dollar inférieur près, ou commepaiement partiel. Le nombre total de Petro-Points échangés doit avoir une valeuréquivalente ou inférieure au montant total exigible selon le taux de conversionétabli en 24a) ci-dessus. Si le nombre total de Petro-Points échangés a unevaleur inférieure au montant total exigible, le membre paiera la différence enutilisant un autre mode de paiement.
  26. Généralités
    1. Choix des lois et compétence. Sauf au Québec, ces conditions sontrégies par les lois en vigueur dans la province d’Ontario et par les loisfédérales du Canada applicables dans cette province et doivent êtreinterprétées conformément à celles-ci, et vous convenez de voussoumettre à la compétence des tribunaux de la province d’Ontario.
      Au Québec - Les parties se soumettent à la compétence duQuébec et la présente entente est régie par les lois de la province deQuébec et du Canada et doit être interprétée conformément àcelles-ci.
    2. Langue: These Terms and Conditions and all related documents have been drafted inthe English language at the express request of the parties.  Les présentesmodalités ainsi que tous documents s’y rattachant ont étérédigés en langue anglaise à la demande expresse des parties. 
    3. Devise: Sauf indication contraire, toutes les sommes mentionnées dans lesprésentes conditions sont exprimées en dollars canadiens ($ CA).
    4. Divisibilité. Si une partie de ces conditions est jugée invalide ouinexécutoire pour quelque motif que ce soit par un tribunal compétent, lavalidité des parties restantes n’est pas touchée et celles-ci demeurentpleinement en vigueur.
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