Concours Anniversaire du programme SuperPass de Petro-Canada 2023

RÈGLEMENT OFFICIEL

Aucun achat requis pour participer afin d’avoir une chance de gagner (voir l’article 3.12)

1. COMMENT PARTICIPER

1.1 Administrateur : L'administrateur de ce concours est PPFD Ltd. (l'« administrateur du concours »). Le commanditaire officiel de ce concours est Produits Suncor Énergie, S.E.N.C. (le « commanditaire du concours » ou « Suncor »).

1.2 Admissibilité : Le concours Anniversaire du programme SuperPass de Petro-Canada 2023 (le « concours ») s’adresse uniquement aux résidents du Canada :

1.2.1 qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence;

1.2.2 qui se conforment au Règlement de participation du concours (le « règlement »);

1.2.3 qui sont des membres inscrits et en règle du programme SuperPass et qui ont actuellement une carte SuperPass (« carte SuperPass »);

1.2.5 qui utilisent leur carte SuperPass pour acheter du carburant à n'importe quel établissement Petro-Canada/Petro-Pass participant (« participation avec achat »).

Les participants respectant tous ces critères seront appelés « participants admissibles ».

Les personnes suivantes ne peuvent pas participer au concours :

1.2.6 les employés et employés retraités de Suncor, de sa société mère, de ses filiales, sociétés affiliées, franchisés, agents, associés, concessionnaires, représentants et agences de promotions ou de publicité;

1.2.7 les membres de la famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère, conjoint) des personnes mentionnées en 1.2.6; et

1.2.8 toute personne domiciliée avec les personnes mentionnées aux articles 1.2.6 et 1.2.7.

1.3 Période du concours : Le concours commence le 18 avril 2023 à 0 h 00 min 01 s, heure de l'Est (HE) et prend fin le 23 octobre 2023 à 23 h 59 min 59 s, heure de l'Est (HE).

1.4 Participation : Du 18 avril 2023 au 31 août 2023, un participant admissible a droit à un (1) bulletin de participation par mois lorsqu'il obtient une participation avec achat. Du 1er septembre 2023 au 23 octobre 2023, un participant admissible a droit à un (1) bulletin de participation pour chaque participation avec achat qu'il obtient. Les participants admissibles doivent présenter leur carte SuperPass au moment de l'obtention de la participation avec achat pendant la période du concours.

1.5 Restrictions liées à la participation au concours : Un (1) bulletin de participation par participation avec achat admissible même si de multiples produits de carburant sont achetés en même temps. Aucun achat n’est requis pour participer au concours. (Voir l'article 3.12).

1.6 Attribution des prix : Sous réserve du Règlement du concours, les prix seront remis aux participants admissibles dont le nom et l’adresse figurent dans la base de données SuperPass de Suncor sous le numéro de la carte SuperPass utilisée lors de la transaction d’achat potentiellement gagnante ou de la participation sans achat. Les prix seront remis à ces personnes, quel que soit le nom figurant sur la carte de crédit ou la carte de débit qui peut avoir été utilisée pour régler la transaction d’achat liée à la participation potentiellement gagnante.

Les participants admissibles à qui on a attribué des cartes SuperPass sans nom sont admissibles à la participation au concours. Le nom et l'adresse qui figurent dans la base de données SuperPass de Suncor seront ceux de la personne admissible à gagner un prix.

Il y a 5 (cinq) tirages de prix :

Tirage no 1 : 31 mai 2023 à 23 h 59 min 59 s, HE

• Participations avec achat obtenues entre le 18 avril 2023 à 0 h 00, HE et le 31 mai 2023 à 23 h 59 min 58 s, HE.

Tirage no 2 : 30 juin 2023 à 23 h 59 min 59 s, HE

• Participations avec achat obtenues entre le 1er juin 2023 à 0 h 00, HE et le 30 juin 2023 à 23 h 59 min 58 s, HE.

Tirage no 3 : 31 juillet 2023 à 23 h 59 min 59 s, HE

• Participations avec achat obtenues entre le 1er juillet 2023 à 0 h 00, HE et le 31 juillet 2023 à 23 h 59 min 58 s, HE.

Tirage no 4 : 31 août 2023 à 23 h 59 min 59 s, HE

• Participations avec achat obtenues entre le 1er août 2023 à 0 h 00, HE et le 31 août 2023 à 23 h 59 min 58 s, HE.

Tirage no 5 : 23 octobre 2023 à 23 h 59 min 59 s, HE

• Participations avec achat obtenues entre le 1er septembre 2023 à 0 h 00, HE et le 23 octobre 2023 à 23 h 59 min 58 s, HE.

• Du 1er septembre 2023 au 23 octobre 2023, un participant admissible a droit à un (1) bulletin de participation pour chaque participation avec achat qu'il obtient.

2. PRIX

2.1 Les prix seront attribués par tirage au sort effectué par ordinateur. Le prix doit être accepté tel quel. Aucun versement en argent comptant, aucune substitution ni aucun transfert du prix ne seront autorisés. Les prix seront remis dans les quatre (4) à six (6) semaines suivant les tirages. Une fois le prix attribué, le gagnant n’aura pas d’autres recours à l’encontre des commanditaires du concours.

Il y a vingt-cinq (25) prix (tel que décrit ci-dessous) à gagner durant la période du concours. Les participants admissibles sélectionnés et qui respectent toutes les exigences du présent règlement seront considérés comme les gagnants des prix et recevront un (1) prix en argent de 5 000 $ qui sera envoyé sous forme de chèque à une adresse qu'ils fournissent (le « prix »).

Chaque gagnant d'un prix reconnaît que le groupe du concours (tel que défini ci-dessous) n’est en aucune manière responsable de toute garantie, condition, représentation ou garantie, expresse ou implicite, en fait ou en droit, relative à quelque prix, y compris, mais sans s'y limiter, sa qualité, son état mécanique, la perte du colis ou son aptitude à un usage particulier. Le groupe du concours ne peut être tenu responsable des blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris le décès, résultant de l'acceptation, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix, ou de toute autre participation au concours.

2.2 Tirages de prix : Les prix seront attribués par tirages au sort effectués par ordinateur (voir articles 2.4 à 2.5).

2.3 Chances de gagner : Les chances de gagner un prix dépendent du nombre réel de participations admissibles reçues pendant la période du concours.

2.4 Tirages de prix : Un tirage au sort pour les prix sera effectué par ordinateur au 80, William Smith Drive, Whitby (Ontario), L1N9W1, aux dates et heures indiquées (voir article 1.6) parmi toutes les participations enregistrées pendant la période du concours (les « tirages de prix »). Les participants admissibles sélectionnés seront joints par courriel ou par téléphone par les commanditaires du concours ou leurs représentants. Si les commanditaires du concours sont incapables d’entrer en communication avec un participant admissible sélectionné et d’obtenir de celui-ci une réponse personnelle dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage du prix ou si, pendant la même période, les commanditaires du concours ou leurs représentants sont incapables de lui poser la question réglementaire d’arithmétique selon la procédure décrite à l’article 2.5 ci-dessous, alors un autre participant admissible sera choisi au hasard pour ce prix et le participant admissible sélectionné initialement sera disqualifié, son droit au prix sera annulé et il ne pourra exercer aucun recours contre les commanditaires du concours ou toute autre partie concernée par le concours. Il y aura un maximum de trois (3) participants admissibles sélectionnés pour chacun des vingt-cinq (25) prix, après quoi, s'il n'y a pas de réponse dans un délai de cinq (5) jours, le prix ne sera pas attribué.

2.5 Pour gagner un prix, un participant admissible sélectionné devra répondre correctement en un temps limité à une question réglementaire mathématique qui sera communiquée par téléphone par les commanditaires du concours ou leurs représentants. En outre, il devra signer et retourner un formulaire standard de déclaration et de renonciation confirmant qu'il s'est conformé au règlement et aux exigences d'admissibilité, s'il y a lieu, qu'il accepte le prix tel qu'il est accordé et qu'il dégage les commanditaires du concours de toute responsabilité. Aucune substitution ni aucun transfert du prix ne seront autorisés. Le participant admissible sélectionné disposera d’un délai de cinq (5) jours pour retourner la formule de déclaration et renonciation après sa réception au représentant des commanditaires du concours. Si le participant admissible sélectionné ne retourne pas la formule dans le délai prescrit, un autre participant admissible sera choisi au hasard pour le prix et le participant admissible sélectionné initialement sera disqualifié, son droit à un prix sera annulé et il ne pourra exercer aucun recours contre les commanditaires du concours ou toute partie concernée par le concours.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 Les réclamations de prix sont soumises à la vérification des commanditaires du concours et (ou) de leurs représentants désignés. Les participations faites sous de multiples adresses, sous plusieurs identités ou à l’aide d’appareils ou de moyens permettant de participer plusieurs fois ou les participations dont le nombre excède le nombre de participations autorisées pendant la période du concours sont automatiquement annulées. Tous les reçus de transactions d’achat qui sont obtenus de sources non autorisées ou qui sont illisibles, endommagés, modifiés, reproduits, contrefaits ou irréguliers d’une façon ou d’une autre sont automatiquement déclarés nuls. Les commanditaires du concours constituent la source de référence unique et définitive pour ce qui est de la validation des réclamations d'un prix.

3.2 Si un différend survient quant à savoir quelle personne a soumis une participation, cette participation sera réputée avoir été soumise par le membre SuperPass principal tel qu’il est identifié dans la base de données SuperPass au moment de l’inscription de la participation.

3.3 Les transactions d’achat au cours desquelles la carte SuperPass est utilisée et le paiement est effectué manuellement à un établissement Petro-Canada participant (si le système électronique est en panne) ne sont pas automatiquement admissibles au concours. Les membres SuperPass peuvent envoyer l’original du reçu (pas de reproduction mécanique) de ces transactions, à titre de participation avec achat manuelle, accompagné de leur numéro SuperPass de participant admissible à l’adresse suivante : Attn : Contest Administrator c/o PPFD Ltd., 80, William Smith Drive, Whitby (Ontario) CA, L1N 9W1. Les participations doivent être envoyées par la poste à compter du 18 avril 2023 et au plus tard le 23 octobre 2023 et être reçues au plus tard le jour du tirage du prix, le cachet de la poste en faisant foi. Limite d’un (1) bulletin de participation par participation avec achat. Toutes les inscriptions d'achat manuel auront les mêmes chances de gagner le prix que les autres inscriptions d'achat.

3.4 Si le système informatique est incapable de traiter entièrement la transaction d’achat pendant que le participant admissible se trouve à l’établissement Petro-Canada et (ou) Petro-Pass participant (en raison de problèmes techniques), la transaction d’achat sera quand même admissible au concours. La transaction d’achat sera traitée ultérieurement par le système informatique servant au concours. Les commanditaires du concours n’assument aucune responsabilité en ce qui concerne les réclamations perdues, volées, retardées, endommagées ou mal acheminées ni les défaillances, les problèmes ou les défectuosités techniques de réseaux ou lignes téléphoniques ou de systèmes informatiques pendant la durée de la promotion.

3.5 En participant, chaque participant admissible et chaque gagnant d'un prix acceptent :

3.5.1 d’être liés par le présent règlement et les décisions des commanditaires du concours,

3.5.2 la cueillette et l’utilisation de leurs renseignements personnels par le commanditaire du concours aux fins du concours,

3.5.3 de libérer et de tenir quittes et indemnes les commanditaires du concours, leurs sociétés affiliées, leurs filiales, leurs partenaires et leurs entrepreneurs indépendants ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants respectifs, y compris les agences de publicité et de promotions (collectivement le « groupe du concours »), de toute responsabilité à l’égard de réclamations/dommages, quels qu’ils soient, ayant trait à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix et (ou) à la participation ou à la tentative de participation au concours,

3.5.4 de permettre aux commanditaires du concours d’utiliser leurs nom, photo, détails sur leur participation, ville, province/territoire de résidence et (ou) déclarations à l’égard du prix à des fins publicitaires ou promotionnelles sans rémunération, et

3.5.5 pour un gagnant de prix, de signer un formulaire de déclaration et de renonciation en ce sens.

3.6 Sous réserve de ce qui est autrement prévu dans le présent règlement, les décisions prises par les commanditaires du concours relativement au présent concours seront définitives et lieront tous les participants au concours.

3.7 Les commanditaires du concours ne sont pas responsables de la transcription ou de la saisie incorrecte ou inexacte de l’information relative à la participation au concours, des défectuosités techniques, de la perte ou de la suppression de données transmises ou du retard dans la transmission de données, de l’inachèvement, de l’interruption, du mauvais acheminement, du vol, de l’illisibilité ou de l’effacement des transmissions par réseau, des pannes de réseaux de télécommunication, de matériel informatique ou de logiciels, de sites Web, de l’incapacité d’accéder à un service en ligne ou à un site Web, de l’incapacité de soumettre une formule de participation ni de toute autre défectuosité ou erreur humaine ou technique, ni de tout préjudice ou tous dommages causés à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne liés à la participation en ligne au concours ou au téléchargement de matériel se rapportant au concours ou en découlant, ni des participations en retard, perdues, volées, mal ou non affranchies, illisibles, non transmises ou mal acheminées.

3.8 Les commanditaires du concours se réservent le droit d’annuler, de terminer ou d’interrompre ce concours à sa discrétion en cas de défaillance du système, de virus ou de bogue informatique, d’intervention humaine non autorisée, de fraude ou de toute autre éventualité ou cause indépendante de sa volonté qui altère ou compromet l’administration, la sécurité, le caractère équitable ou le fonctionnement normal du concours, sous réserve, au Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

3.9 Si un participant sélectionné se voit attribuer un prix en raison d’une erreur, d’une défaillance ou d’un mauvais fonctionnement du système, ou encore d’une erreur humaine, le prix sera retourné dans le lot de prix afin d’être attribué de nouveau.

3.10 En aucun cas les commanditaires du concours ne seront tenus d’attribuer plus de prix que ce qui est indiqué dans le présent règlement ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.

3.11 Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et locales de même qu’aux règlements adoptés relativement à ces lois. Pour les résidents de l’extérieur du Québec : toutes les questions ayant trait à l’interprétation, à la validité et au caractère exécutoire des règles ou aux droits et obligations du participant et des commanditaires du concours l’un par rapport à l’autre dans le cadre du concours sont régies par les lois de l’Ontario et doivent être interprétées en conséquence, sans égard aux dispositions ou aux règles régissant le choix de la loi applicable ou les conflits de lois qui auraient pour effet de faire appliquer les lois d’un autre territoire. Pour les résidents de la province du Québec : tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

3.12 Participation sans achat : Aucun achat requis pour avoir une chance de gagner un prix. Les participants admissibles peuvent soumettre une participation au concours sans achat et avoir une chance de gagner un prix lors d’un tirage en envoyant par la poste un texte manuscrit original (reproduction mécanique non acceptée) de 25 mots ou plus, clairement écrit et expliquant pourquoi le participant admissible aime le programme SuperPass, comprenant le numéro de carte SuperPass du participant admissible, à : Attn: Contest Administrator c/o PPFD Ltd., 80, William Smith Drive, Whitby (Ontario) CA, L1N 9W1. Les participations doivent être envoyées par la poste à compter du 18 avril 2023 et au plus tard le 23 octobre 2023 et être reçues au plus tard le jour du tirage du prix, le cachet de la poste en faisant foi. Limite d’un (1) bulletin de participation par enveloppe suffisamment affranchie. Les chances de gagner un prix dans le cas des participations envoyées par la poste seront équivalentes à celles des participations avec achat admissible au programme SuperPass.

3.13 Si une disposition de ce règlement est déclarée illégale, inexécutoire ou nulle par un tribunal compétent, alors cette disposition sera considérée comme nulle, mais toutes les autres dispositions qui ne sont pas touchées par la déclaration seront appliquées dans les limites permises par la loi.

3.14 En cas de divergence entre les versions française et anglaise du présent règlement, la version anglaise prévaudra.

* Aucun achat requis (voir le règlement officiel). Le concours est ouvert aux résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité et qui sont membres de SuperPass^MC Petro-Canada^MC. Vingt-cinq (25) prix en argent de 5 000 $ à gagner. Les chances dépendent du nombre de membres et de visites admissibles aux établissements Petro-Canada^MC et Petro-Pass^MC. Le concours se déroule du 18 avril au 23 octobre 2023. Tous les détails du concours au www.petro-canada.com/SuperPass25Ans. Tous droits réservés.

† Les commodités varient selon l’emplacement.

^‡ Selon le volume de carburant.

Petro-Canada est une entreprise de Suncor.

^MC Marque de commerce de Suncor Énergie Inc. Utilisée sous licence.