RÈGLEMENT DU CONCOURS DANS LES MÉDIAS SOCIAUX - CANADA

Dernière mise à jour : Janvier 2026

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER.

1. APPLICATION.

Le présent règlement du programme de concours dans les médias sociaux de Petro‑Canada (le « règlement ») s’applique aux concours (chacun étant un « concours ») commandités par Produits Petro‑Canada S.E.N.C. (le « commanditaire ») et affichés sur i) la page Facebook de Petro‑Canada à www.facebook.com/petrocanada ou la page Facebook Ultra 94 de Petro‑Canada à www.facebook.com/Ultra94 (les « pages Facebook »); ii) la page Instagram de Petro‑Canada à www.instagram.com/petrocanada (la « page Instagram »); iii) la page Twitter de Petro‑Canada à www.twitter.com/petrocanada (la « page Twitter »); et (ou) iv) la page TikTok de Petro‑Canada à tiktok.com/@petrocanada (la « page TikTok »), pour lesquels d’autres règlements n’ont pas été affichés ou autrement fournis. Les pages Facebook, la page Instagram et la page Twitter sont collectivement appelées les « pages de médias sociaux de Petro‑Canada ». Le programme et le concours ne sont en aucun cas parrainés, approuvés ou administrés par Meta Platforms, Inc. ou Twitter, Inc. ou associés à ces dernières.

Des détails supplémentaires sur chaque concours, y compris, mais sans s’y limiter : les dates et la durée du concours, la région d’admissibilité (telle que définie ci-dessous), les exigences de participation et le nombre et la description des prix à gagner, peuvent être précisés dans une ou plusieurs publications sur les pages de médias sociaux de Petro‑Canada (les « exigences du concours »). Les exigences du concours sont incorporées par référence au présent règlement en ce qui concerne le concours en question.

2. ADMISSIBILITÉ.

Ce programme est ouvert uniquement aux résidents légaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest (la « région de l’Ouest »), de l’Ontario (la « région du Centre »), de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard (la « région de l’Atlantique ») et (ou) de la province de Québec qui ont atteint l’âge de la majorité au moment de leur participation.

Un concours peut être valable uniquement dans une région géographique désignée (la « région d’admissibilité »). La région d’admissibilité sera précisée pour chaque concours dans une ou plusieurs publications sur les pages de médias sociaux de Petro‑Canada. Les personnes résidant en dehors de la région d’admissibilité du concours sont autorisées à commenter une publication du concours, à y attribuer une mention J’aime ou à y participer de toute autre manière, mais seules les participations (telles qu’elles sont définies ci-dessous) des participants qui sont des résidents légaux de la région d’admissibilité sont admissibles à gagner un prix (tel que défini ci-dessous).

3. PÉRIODE DU CONCOURS.

La période de chaque concours sera précisée dans une ou plusieurs publications sur les pages de médias sociaux de Petro‑Canada reliées au concours (la « période du concours »). L’horloge utilisée par le commanditaire pour compiler les participations (tel que ce terme est défini ci-dessous) sera l’horloge officielle pour déterminer la date et l’heure de réception d’une participation. Toutes les heures pertinentes indiquées pour un concours donné seront calculées en fonction de l’heure normale des Rocheuses, sauf indication contraire dans une ou plusieurs publications sur les pages de médias sociaux de Petro‑Canada reliées au concours.

4. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS. AUCUN ACHAT REQUIS.

Une adresse de courriel valide et, le cas échéant, un compte Facebook, Instagram et (ou) Twitter sont nécessaires pour participer au concours. Un compte peut être créé gratuitement à www.facebook.com, à www.instagram.com et (ou) à www.twitter.com.

Pour participer à un concours, pendant la période du concours, il faut suivre les exigences du concours sur le(s) publication(s) du concours applicable(s) au concours (chacune étant une « publication du concours » et collectivement, les « publications du concours ») qui se trouvent sur les pages de médias sociaux de Petro‑Canada. Chaque concours peut avoir une (1) ou plusieurs publication(s) du concours.

Lorsque les exigences du concours demandent aux participants de soumettre un commentaire ou une réponse sur la publication du concours (chacun étant une « réponse »), la réponse doit : i) être rédigée en français ou en anglais; ii) satisfaire à toutes les instructions applicables fournies dans les exigences du concours; iii) être affichée en tant que commentaire sur la publication du concours pertinente sur la ou les pages de médias sociaux de Petro‑Canada applicables; iv) être conforme au présent règlement ainsi qu’aux modalités, règles, politiques et directives applicables de Facebook (le « règlement de Facebook »), d’Instagram (le « règlement d’Instagram ») et (ou) de Twitter (le « règlement de Twitter » et, avec le Règlement de Facebook et le règlement d’Instagram, les « règlements des médias sociaux »), le tout tel que déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion. En soumettant une réponse, un participant recevra une (1) participation au concours (chacune étant une « participation » et collectivement, les « participations »). Toute réponse qui ne respecte pas le présent règlement et (ou) les règlements des médias sociaux applicables sera considérée comme inadmissible et ne donnera pas droit à une participation au concours.

LIMITE : Sauf indication contraire dans les exigences du concours, il y a une limite d’une (1) participation par personne par publication du concours pendant la période du concours.

En participant au concours, chaque participant garantit et déclare que toute réponse qu’il soumet : a) est originale à ses yeux et que le participant a obtenu tous les droits nécessaires à l’égard de la réponse aux fins de la soumission de cette dernière dans le cadre du concours; b) ne viole aucune loi, aucune ordonnance, ni aucun règlement; c) ne contient aucune référence à des tiers identifiables ou à leur ressemblance; d) ne donnera lieu à aucune réclamation, quelle qu’elle soit, y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour entrave ou atteinte à la vie privée ou pour violation du droit à l’image publique, ou ne portera pas atteinte aux droits et (ou) aux intérêts d’un tiers; et e) n’est pas diffamatoire, diffamatoire à l’égard de toute entreprise, pornographique ou obscène et que de plus elle ne contiendra, ne décrira, ne discutera et n’impliquera, sans limitation, aucun des éléments suivants : i) nudité, consommation d’alcool ou de drogues ou tabagisme; ii) activité sexuelle explicite ou graphique, ou insinuation sexuelle; iii) langage et (ou) symboles grossiers, vulgaires ou offensants; iv) caractérisation dérogatoire de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre; v) contenu approuvant, tolérant et (ou) discutant tout comportement ou toute conduite illégaux, inappropriés ou risqués; vi) informations personnelles de personnes, y compris, sans s’y limiter, noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); vii) messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations pour des produits ou des services autres que ceux du commanditaire; viii) marques de commerce et (ou) noms de marque identifiables (autres que ceux du commanditaire); ix) conduite ou autres activités en violation du présent règlement ou des règlements des médias sociaux; et (ou) x) tout autre matériel qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, inadapté ou offensant, tout ce qui précède étant déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion.

Le commanditaire, son agence de promotion et (ou) un modérateur de contenu désigné par le commanditaire (l’« examinateur ») examineront toutes les réponses. Toute réponse que l’examinateur considère, à sa seule discrétion, comme violant le présent règlement ou les règlements des médias sociaux est susceptible d’être disqualifiée. L’examinateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de masquer ou de supprimer une réponse avec ou sans notification préalable au participant et (ou) de demander à un participant de modifier, de réviser et (ou) de soumettre à nouveau sa réponse afin de s’assurer que la réponse est conforme au présent règlement et (ou) aux règlements des médias sociaux, ou pour toute autre raison. Si une telle mesure s’avère nécessaire à tout moment pendant ou après le concours, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute mesure qu’il jugera nécessaire en fonction des circonstances – y compris, mais sans s’y limiter, la disqualification de la réponse (et donc de la participation ou du prix correspondants, le cas échéant, et (ou) du participant associé) – afin de s’assurer que le concours est mené conformément à la lettre et à l’esprit du présent règlement.

Le participant doit soumettre chaque participation personnellement. Le participant ne peut utiliser qu’un (1) seul compte Facebook, Instagram et (ou) Twitter dans le cadre du concours. Le commanditaire n’est pas responsable des participations perdues, en retard, non livrées, invalides, inintelligibles, incomplètes, mal acheminées, illisibles ou endommagées, qui seront disqualifiées. Les participations deviennent la propriété exclusive du commanditaire et ne seront pas retournées ni ne feront l’objet d’un accusé de réception. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si un compte Facebook, Instagram ou Twitter utilisé pour participer au concours est fermé avant la date limite spécifiée dans les exigences du concours, ou avant que le participant ne soit contacté par le commanditaire pour recevoir un prix, toute participation effectuée par ce participant via le compte fermé sera considérée comme inadmissible et ne donnera pas droit à une participation ou à un prix.

Toute tentative par un participant d’obtenir plus que le nombre de participations indiqué en utilisant plusieurs adresses électroniques, comptes de médias sociaux, identités, enregistrements et connexions, ou de toute autre méthode, annulera toutes les participations de ce participant et ce dernier pourra être disqualifié à la seule discrétion du commanditaire. L’utilisation de tout système automatisé (y compris, mais sans s’y limiter, les participations soumises à l’aide d’un robot, d’un script, d’une macro ou de tout autre service automatisé) pour participer est interdite et entraînera la disqualification du participant. En cas de litige quant à l’identité de toute personne ayant soumis une participation, le titulaire autorisé du compte à l’adresse de courriel utilisée pour participer sera considéré comme le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique assignée à un compte de médias sociaux par un fournisseur, un prestataire de services ou une autre organisation responsable de l’attribution du compte pour l’adresse de courriel. Il pourra être demandé aux gagnants potentiels de prouver qu’ils sont le titulaire autorisé du compte.

5. PRIX.

La quantité, la valeur et la description des prix à gagner pour chaque concours sont présentées dans les exigences du concours (chacun étant un « prix » et collectivement, les « prix »).

Les prix et leurs éléments doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être transférés, substitués ou échangés, en tout ou en partie, contre un autre prix ou de l’argent, sauf accord contraire du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix par un prix de valeur monétaire équivalente ou supérieure s’il n’est pas en mesure d’attribuer un prix tel qu’il est décrit dans le présent règlement. Le commanditaire ne sera en aucun cas obligé d’attribuer plus que le nombre de prix indiqué. Une offre de prix promotionnel ne peut être combinée à aucune autre offre. Limite : Il y a une limite d’un (1) prix par personne pendant la période du concours.

6. SÉLECTION.

Pour chaque concours, les gagnants potentiels seront sélectionnés au hasard parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la période du concours.

7. CONDITIONS DE NOTIFICATION ET DE RÉCLAMATION DES PRIX.

Dans les deux (2) jours suivant le tirage d’un concours particulier, le commanditaire ou son représentant désigné tentera de communiquer avec les participants sélectionnés par tout moyen disponible, y compris, mais sans s’y limiter, par l’un ou plusieurs des moyens suivants : i) en affichant un avis sur une ou plusieurs pages de médias sociaux de Petro‑Canada; ii) en commentant une publication sur une ou plusieurs pages de médias sociaux de Petro‑Canada; ou iii) en envoyant un message privé sur une ou plusieurs pages de médias sociaux de Petro‑Canada. Si, pour quelque raison que ce soit, le commanditaire ne peut pas contacter le participant sélectionné dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le premier avis, le participant sélectionné peut, à la discrétion du commanditaire, être disqualifié et le commanditaire peut, à sa seule discrétion, procéder à un nouveau tirage parmi toutes les participations admissibles reçues pour désigner un autre gagnant potentiel qui sera susceptible d’être disqualifié de la même manière. Le commanditaire ne peut être tenu responsable du fait qu’un participant sélectionné ne peut être contacté ou ne répond pas en temps voulu.

Avant d’être déclaré gagnant et de recevoir un prix, le participant sélectionné peut être tenu de faire l’une ou l’autre des choses suivantes : i) répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, mécanique ou autre, à une question réglementaire d’arithmétique; ii) fournir une preuve d’âge consistant en une photocopie lisible d’un permis de conduire provincial ou d’une autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement; et iii) fournir une preuve d’adresse consistant en une photocopie lisible d’un permis de conduire provincial ou d’une autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement. Le participant sélectionné peut également être tenu de signer et de renvoyer dans les cinq (5) jours ouvrables le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire (le « formulaire de décharge ») par lequel le participant (entre autres choses) : i) confirme le respect du présent règlement et l’acceptation du prix applicable tel qu’il est attribué sans substitution; ii) décharge le commanditaire, ses sociétés affiliées et apparentées, les fournisseurs de prix, les agences de publicité et de promotion, l’organisme indépendant chargé de juger le concours et chacun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, concessionnaires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité liée au concours, à la participation au concours du participant sélectionné et (ou) à l’attribution et à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix ou de toute partie de celui-ci; et iii) accepte la publication, la reproduction et (ou) toute autre utilisation de son nom, de son nom d’utilisateur Facebook, Instagram et (ou) Twitter, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations et (ou) de sa photographie ou de toute autre ressemblance, sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce effectuée par le commanditaire de quelque manière que ce soit, y compris dans la presse écrite, à la radio ou sur Internet.

Le fait de refuser le prix, de ne pas répondre correctement à la question réglementaire d’arithmétique ou de ne pas retourner le formulaire de décharge dûment signé dans le délai indiqué sur le formulaire de décharge entraînera l’annulation du prix et, si le commanditaire décide de le faire, à sa seule discrétion, la sélection d’un nouveau gagnant conformément au processus pour le prix applicable, tel que décrit ci-dessus.

Dans la plupart des cas, les prix seront livrés aux gagnants à l’adresse indiquée dans un délai de quatre (4) à huit (8) semaines après réception de leur formulaire de décharge dûment rempli. Le commanditaire n’est pas tenu de contacter ou d’envoyer des prix aux gagnants qui ont laissé des informations imprécises ou incomplètes et n’est pas responsable des prix perdus, mal acheminés, retardés ou détruits pendant leur transport depuis les locaux du commanditaire.

8. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Le commanditaire et ses agents autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les renseignements personnels fournis par les participants au moment de leur inscription aux fins de l’administration du concours et de l’attribution des prix. Les gagnants consentent à l’utilisation par le commanditaire de leur nom, de leur photographie, de leur ville de résidence, de leur voix, de leur image et (ou) de leur déclaration, en rapport avec leur prix, à des fins publicitaires de quelque manière que ce soit ou sur quelque média que ce soit, y compris l’Internet, à tout moment, à perpétuité, sans compensation ni préavis.

L’opportunité de recevoir d’autres communications sur les produits, concours et autres offres promotionnelles du commanditaire peut être fournie par le commanditaire.

Veuillez consulter notre politique en matière de protection des renseignements personnels pour plus d’information sur la façon dont nous gérons vos renseignements personnels : https://www.petro-canada.ca/fr/avis-juridiques

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DÉCHARGE.

En participant à un concours, les participants acceptent de libérer et d’exonérer de toute responsabilité le commanditaire, ses sociétés affiliées ou apparentées, les agences de publicité, les titulaires de licences, les franchisés, les partenaires, les détaillants, les distributeurs et tout autre intervenant lié au concours, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs, Meta Platforms, Inc. et Twitter, Inc. (collectivement, les « renonciataires ») en cas de toute réclamation, cause d’action ou responsabilité, y compris, sans s’y limiter, toute blessure, tout décès ou tout endommagement ou perte de biens, résultant de la participation au concours ou de la mauvaise utilisation d’un prix.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les renonciataires ne seront pas responsables de ce qui suit : 1) informations incorrectes ou inexactes, que ce soit la faute des participants ou à cause d’une erreur liée à la programmation d’un concours; 2) défaillances techniques de quelque nature que ce soit, notamment des erreurs matérielles ou logicielles; des pannes d’ordinateur; le mauvais fonctionnement ou l’inaccessibilité du site Web d’un concours, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit; des interruptions de service ou des déconnexions de réseaux Internet ou de lignes téléphoniques; des transmissions de données brouillées, confuses ou défectueuses; l’échec de l’envoi ou de la réception de toute transmission en ligne; 3) intervention humaine non autorisée à toute étape du processus d’inscription ou de participation à un concours; 4) erreurs techniques ou humaines pouvant survenir dans l’administration d’un concours ou dans le traitement des participations; ou 5) tout dommage ou préjudice subi par des personnes, ou tout dommage matériel résultant de la participation à un concours ou de l’acceptation, de l’utilisation, de la mise en œuvre ou de la mauvaise utilisation d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée, perdue ou autrement détruite ou corrompue par erreur, le seul recours auquel le participant a droit est une demande d’obtention d’une autre participation au concours, si possible.

Ce programme n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par Meta Platforms, Inc. ou Twitter, Inc. ou associé à ces dernières. Chacune des sociétés Meta Platforms, Inc. et Twitter, Inc. est entièrement déchargée de toute responsabilité par chacun des participants à ce programme. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant un concours doivent être adressés au commanditaire.

10. DROIT DE MODIFIER, DE SUSPENDRE OU DE METTRE FIN.

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre tout concours, ou d’y mettre fin, en tout ou en partie, sans préavis ni obligation.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, si un concours, ou une partie de celui-ci, est perturbé de quelque manière que ce soit pour une raison quelconque ou ne peut pas se dérouler comme prévu pour une raison quelconque, y compris, mais sans s’y limiter, une infection par un virus informatique, des bogues, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des erreurs de programmation ou des défaillances techniques, qui, de l’avis exclusif du commanditaire, corrompent ou affectent le fonctionnement, l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours, le commanditaire peut, à sa seule discrétion, annuler toute participation et : a) mettre fin au concours, ou à toute partie de celui-ci; b) modifier ou suspendre le concours, ou toute partie de celui-ci, afin de remédier à la défaillance, puis reprendre le concours, ou la partie concernée, de la manière la plus conforme à l’esprit du présent règlement; et (ou) c) attribuer les prix parmi les participations admissibles reçues avant la découverte du problème, conformément aux critères de sélection énoncés dans les présentes.

11. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LA PROVINCE DE QUÉBEC.

Pour les résidents du Québec seulement : tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler. Le présent article 11 ne s’applique pas aux résidents de tout endroit situé à l’extérieur de la province de Québec.

This document is available in English upon request. Ce document est disponible en anglais sur demande. En cas de divergence entre les versions française et anglaise du présent règlement, la version anglaise prévaudra.

12. GÉNÉRALITÉS.

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier de tout concours toute personne : i) qui altère ou tente d’altérer, ou est soupçonnée d’avoir altéré ou tenté d’altérer, le processus de participation ou le fonctionnement d’un concours; ii) qui ne respecte pas le présent règlement; ou iii) qui agit d’une manière qui va à l’encontre de l’esprit du concours ou avec l’intention de perturber, d’insulter, de menacer, d’intimider ou de harceler toute autre personne. TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UNE PLATE-FORME OU UNE APPLICATION DU CONCOURS (OU UN SITE WEB LIÉ À CELLE-CI) OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME D’UN CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS À CETTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Toutes les décisions rendues par le commanditaire et (ou) ses représentants autorisés concernant tout aspect du concours sont définitives. Chaque concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables.

Pour les résidents de tout endroit à l’extérieur de la province de Québec seulement : Tous les litiges, toutes les réclamations et toutes les causes d’action découlant du présent règlement ou liés à celui-ci seront résolus individuellement et exclusivement par les tribunaux de Calgary, en Alberta.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition contenue dans le présent règlement. Si une disposition du présent règlement est jugée invalide ou inapplicable, le règlement sera interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou inapplicable n’y figurait pas. Les titres des paragraphes sont utilisés à des fins de référence uniquement et sont sans effet sur l’interprétation du règlement.

Pour plus de détails sur le programme ou pour toute demande de renseignements, contacter un représentant promotionnel à l’adresse suivante :

Suncor Énergie Inc.
C.P. 2844, 150, 6 Avenue S.W.
Calgary (Alberta)
Canada T2P 3E3
À l’attention de : Petro‑Canada Social Media Contest Program