Conditions

Concours sur les médias sociaux
Offres spéciales au dépanneur
Petro-Points 5 cents le litre
Programme de NIP Petro‑Points
Promotion – Carte Prix Préférentiel avec litres en prime

Nous avons mis à jour nos conditions.

Voici ce que vous devez savoir.

  • À compter du 15 mars 2026, Suncor mettra fin aux « foyers ». Les membres ne pourront plus ajouter de membres supplémentaires ou regrouper leurs points.
  • À compter du 24 novembre 2025, les seules façons d'échanger des Petro‑Points sont les suivantes : en utilisant l’application Petro‑Canada, une carte Petro‑Points physique, ou une carte de débit ou de crédit RBC liée à un compte Petro‑Points. Les membres ne peuvent pas échanger des points à l’aide de toute autre application de portefeuille mobile tierce.
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Programme Petro‑Points

Les conditions suivantes s’appliquent à quiconque a reçu ou s’est vu émettre une carte Petro‑Points (un « membre »). Si vous avez des questions au sujet des conditions courantes, veuillez composer le  1 (800) 668‑0222 .

  1. Le programme Petro‑Points (« programme ») a été conçu et est exploité par Produits Suncor Énergie, S.E.N.C (« Suncor ») pour fidéliser les conducteurs qui visitent fréquemment les établissements de ventes au détail de Petro‑Canada et achètent de l’essence et des articles de dépanneur. Chaque membre doit être un résident canadien âgé de 18 ans ou plus pour participer au programme. Si une personne de moins de 18 ans souhaite participer au programme, sa mère ou son tuteur doit remplir la demande et accepter ces conditions.

  2. Le programme repose sur un système de points (« Petro‑Points »). Des Petro‑Points seront accordés pour chaque achat aux établissements de ventes au détail de Petro‑Canada et aux établissements partenaires participants indiqués à la section 27 ci‑dessous, à l’exception des achats de produits du tabac, de produits de vapotage, de certains produits interdits aux mineurs, de cartes‑cadeaux, de billets de transport en commun, des taxes sur les produits non pétroliers, des achats aux restaurants A&W ou de tout autre article précisé comme étant exclu.

  3. Les membres doivent enregistrer leur compte en : (i) se joignant à Petro‑Points en ligne à www.petro-points.ca ou dans l’application Petro‑Canada, ou (ii) en activant une carte Petro‑Points physique en ligne à www.petro-points.ca ou dans l’application Petro‑Canada et en ayant une adresse courriel valide associée à leur compte pour accumuler des Petro‑Points. De plus, les points seront émis aux comptes Petro‑Points peu importe le statut d’enregistrement du compte, quand le compte Petro‑Points : (iii) a été lié à une carte de paiement RBC, (iv) a été utilisé pour effectuer une transaction entre le 24 octobre 2021 et le 23 octobre 2023 ou (v) est lié à une carte Petro‑Points physique obtenue à un établissement Petro‑Canada après le 24 octobre 2023, auquel cas tous les points émis sur une telle carte expireront 30 jours à partir de la date d’émission et ne pourront être échangés jusqu’à ce que le compte soit activé en ligne.
LES PETRO‑POINTS SERONT ACCORDÉS COMME SUIT :
Achats d’articles de dépanneur admissibles 10 points par 1 $
Lave‑auto 10 points par 1 $
Essence Net, Essence PlusNet,
Essence SuperNet, Ultra 94 ou diesel
10 points par litre

De temps à autre, Suncor se réserve le droit de fournir des Petro‑Points aux membres dans le cadre de transactions sans achat à des fins promotionnelles. Ces points peuvent, au gré de Suncor, expirer à la date que celle‑ci indique, mais au plus tard trente (30) jours après la date d’émission.

  1. En utilisant la carte Petro‑Points, la carte Petro‑Points numérique de l’application Petro‑Canada ou une carte de fidélité jumelée d’un tiers avec lequel Suncor a négocié un arrangement visant l’attribution ou l’échange de Petro‑Points (un « partenaire »), le membre reconnaît et accepte de respecter ces conditions et consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels (dont vos nom et coordonnées, y compris l’adresse courriel, l’état du jumelage du compte et l’information sur les transactions dans votre compte) aux fins de l’administration du programme, de l’envoi d’offres et de renseignements personnalisés aux membres et à d’autres fins conformément au principe de Suncor en matière de protection des renseignements personnels. Le programme Petro‑Points ne s’adresse qu’aux particuliers; les sociétés d’affaires, les coentreprises, les partenariats, les groupes et les associations ne peuvent y participer.

    Pour contribuer à protéger votre compte Petro‑Points, vous pourriez devoir effectuer l’authentification à deux facteurs, qui envoie un code de vérification unique par message texte lorsque vous vous inscrivez ou ouvrez une session dans votre compte; en utilisant ce service, vous acceptez l’envoi par Suncor de ces messages d’authentification à votre numéro de cellulaire enregistré, et vous recevrez un message par tentative d’inscription ou d’ouverture de session. Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer, et les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous pouvez annuler les messages textes en tout temps, en envoyant le message « STOP » au 73876, après quoi vous recevrez une confirmation de votre désinscription. Pour obtenir du soutien, répondez « HELP » afin d’obtenir de l’aide ou communiquez avec notre service à la clientèle au 1 (800) 668‑0222 . Les données d’inscription et le consentement de l’émetteur des messages textes ne seront pas transmis à des tierces parties sauf dans la mesure nécessaire pour fournir ce service.

  2. Les Petro‑Points ne sont pas transférables d’un compte à un autre.

  3. Les Petro‑Points en prime accordés dans le cadre de l’activation initiale du compte (le cas échéant) ne seront pas accordés en cas d’émission de nouvelles cartes occasionnée par la perte, le vol ou l’endommagement de cartes.

  4. Suncor paiera toutes les taxes applicables sur les primes échangées (sauf les taxes sur les vols aériens ou les taxes environnementales ou les taxes que Suncor peut indiquer). Le membre peut être tenu de payer des frais additionnels, notamment des dépôts, des frais de réservation, des surcharges pour le carburant, une surtaxe pour excédent de bagages, des frais d’installation automobile et d’autres frais.

  5. Pour échanger des Petro‑Points, le membre doit avoir accumulé le nombre requis de Petro‑Points pour l’article visé. Suncor se réserve le droit de limiter le nombre maximal de Petro‑Points qui peuvent être échangés dans le cadre d’une transaction d’Économie en dollars en magasin ou d’une série de ces transactions à 100 000 points, ou la limite supérieure que nous pouvons établir de temps à autre. De plus, Suncor se réserve le droit de : (i) limiter l’échange de Petro‑Points contre les achats de cartes‑cadeaux à un échange; (ii) restreindre l’échange de points avec les cartes non enregistrées; et (iii) mettre en œuvre toute autre restriction sur les échanges qu’elle juge appropriée de temps à autre en vue d’aborder ou d’atténuer les problèmes liés aux transactions frauduleuses.

  6. Lors d’un échange de Petro‑Points du membre, le nombre de Petro‑Points indiqué qui est requis pour la prime choisie sera déduit du compte Petro‑Points. Si Suncor juge qu’il est raisonnable (à son gré) d’accepter un retour de la prime, le nombre approprié de Petro‑Points sera porté au crédit du compte du membre. Les primes Petro‑Points ne peuvent être retournées et échangées contre de l’argent comptant.

  7. Les Petro‑Points peuvent seulement être échangés en magasin en utilisant ce qui suit : l’application Petro Canada, une carte Petro‑Points physique, ou une carte de débit ou de crédit RBC liée à un compte Petro‑Points. Plus précisément, les Petro‑Points ne peuvent pas être échangés en utilisant toute autre application de portefeuille mobile tierce.
  8. À moins qu’ils n’y soient autorisés par Suncor, à son entière discrétion, les membres peuvent uniquement échanger leurs Petro‑Points dans la province de résidence indiquée dans leur profil de membre au dossier de Suncor. Il incombe aux membres de tenir à jour les renseignements sur leur adresse en ouvrant une session dans leur compte en ligne à www.petro-points.ca ou en communiquant avec nous au 1 (800) 668‑0222.

  9. Ne s’applique pas au Québec : Suncor n’assume aucune responsabilité pour les pertes, dommages, défauts, blessures, décès ou frais se rapportant à une prime quelconque.

  10. Les Petro‑Points n’ont pas de valeur en argent et ne peuvent être échangés contre de l’argent comptant. Ils ne peuvent être utilisés que pour réclamer des primes dans le cadre du programme conformément à ces conditions. Les Petro‑Points ne sont pas transférables, ils ne peuvent être vendus ou achetés, ne peuvent être échangés, donnés ou troqués, ni être grevés d’une hypothèque ou faire l’objet d’une sûreté ou d’une charge et ils ne peuvent être légués aux successeurs ou ayants droit d’un membre. Les Petro‑Points ne sont pas la propriété du membre et ne peuvent être partagés en cas de décès, de divorce, de séparation, de procédure judiciaire ou de fermeture d’un compte ou pour quelque autre motif que ce soit. Nonobstant ce qui précède, Suncor peut autoriser l’échange de Petro‑Points de temps à autre avec des partenaires, tel qu’ils sont définis à petro-points.ca.

  11. Les primes sont assorties de la garantie de leur fabricant.

  12. Dans la mesure permise par les lois applicables, Suncor se réserve le droit de modifier ou d’annuler le programme Petro‑Points, en tout temps, sans avis préalable à toute personne à l’extérieur du Québec. Pour les membres résidant au Québec, Suncor donnera à ces membres un avis en cas de restriction, de suspension ou de modification de ces conditions ou de tout aspect du programme au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Cet avis sera donné en affichant les conditions modifiées en ligne à www.petro-points.ca et en envoyant au membre un avis écrit à l’adresse postale ou électronique associée au compte (si le membre a fourni une telle adresse à Suncor), indiquant la nouvelle disposition, ou la disposition modifiée et sa formulation antérieure, et la date à laquelle la modification entrera en vigueur. À la réception de cet avis, et si la modification alourdit les obligations du membre ou réduit les obligations de Suncor, le membre du Québec pourra refuser la modification et annuler sa participation au programme sans frais, pénalité ni indemnité d’annulation, en fournissant un avis en ce sens à Suncor au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification, à l’adresse postale ou électronique indiquée dans l’avis. Ce membre disposera ensuite d’un délai de quarante‑cinq (45) jours pour échanger les Petro‑Points dans son compte. Les Petro‑Points qui ne seront pas échangés après le délai de 45 jours seront annulés. Advenant l’annulation du programme, Suncor essaiera de donner un avis d’au moins soixante (60) jours à tous les membres, au cours duquel ils pourront échanger tous leurs Petro‑Points.

  13. Il incombe aux membres de surveiller le nombre de Petro‑Points dans leur compte. Tous les totaux de Petro‑Points indiqués sur les reçus d’achat seront considérés comme exacts, à moins que Suncor n’en décide autrement, à son gré. Tout écart doit être communiqué à Suncor dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle il se produit. Le membre peut confirmer son solde de Petro‑Points actuel à tout moment en visitant petro-points.ca ou en appelant au 1 (800) 668‑0222.

  14. Suncor n’est pas responsable des erreurs ou des omissions relatives au programme Petro‑Points (y compris les erreurs, les omissions ou les retards qui se produisent dans la communication ou le transfert des Petro‑Points accumulés chez les partenaires dans le cadre du programme Petro‑Points) ou aux autres programmes des partenaires dont il est question dans les présentes. Les partenaires déterminent les conditions d’émission des Petro‑Points, qui peuvent changer en tout temps, sans préavis. Suncor n’est pas responsable non plus de la perte ou de l’utilisation non autorisée des Petro‑Points, ni de quelque échange de Petro‑Points que ce soit dans le cadre du programme ou des programmes des partenaires. Les membres doivent aviser immédiatement Suncor ( 1 (800) 668‑0222 ) en cas de perte ou de vol de leur carte Petro‑Points. Les membres doivent également aviser Suncor si leur carte est endommagée. Tant qu’un membre n’aura pas averti Suncor de la perte ou du vol de sa carte Petro‑Points et que celle‑ci n’aura pas reçu cet avis et n’en aura pas accusé réception, Suncor ne sera pas responsable des délais de remplacement de la carte Petro‑Points, ni des Petro‑Points perdus, utilisés ou reportés.

  15. Il incombe aux membres d’aviser Suncor (en mettant leur compte en ligne à jour à petro-points.ca ou en appelant au 1 (800) 668‑0222) de tout changement de leur adresse ou de leurs coordonnées.

  16. Toute violation de ces conditions et toute infraction ou fraude ou tout abus commis dans le cadre du programme ou d’offres promotionnelles, ou toute déclaration fausse ou trompeuse ou autre conduite inappropriée (comme le juge Suncor, agissant raisonnablement) peut entraîner l’inadmissibilité d’un membre à participer au programme, l’annulation de tous ses Petro‑Points et la fermeture de son compte sans indemnisation, à l’entière discrétion de Suncor.

  17. Le programme est nul là et dans la mesure où il est prohibé par une loi fédérale, provinciale ou municipale.

  18. Un maximum de 20 000 Petro‑Points sera accordé par membre par jour sur tout achat au dépanneur, et un maximum de 20 000 Petro‑Points sera accordé par membre par jour sur toute transaction d’achat d’essence à tout établissement de ventes au détail Petro‑Canada ou établissement partenaire participant, à moins d’avis contraire exprès de Suncor.

  19. Suncor ne sera aucunement responsable des incidences fiscales pouvant découler de la participation au programme.

  20. Les Petro‑Points accumulés chez un partenaire ne seront pas portés au crédit du compte du membre avant d’avoir été transférés par le partenaire en question.

  21. Les Petro‑Points seront annulés à la fermeture du compte d’un membre. Suncor se réserve le droit de procéder à la fermeture ou à la restriction des droits d’échange de tout compte de membre qui est inactif depuis douze (12) mois consécutifs (c’est‑à‑dire que le membre n’a pas accumulé ou échangé de points pendant cette période) après avoir donné l’avis requis par les lois applicables, et lors d’une telle fermeture, tous les Petro‑Points alors accumulés dans ce compte seront annulés. Lors du décès d’un membre, une personne autorisée à gérer la succession du membre (comme un liquidateur ou un exécuteur testamentaire) peut échanger les Petro‑Points du membre en appelant au 1 (800) 668‑0222 dans les quatre‑vingt‑dix (90) jours suivant la date du décès du membre. Suncor peut demander des documents justificatifs supplémentaires afin de traiter ces échanges. Les membres peuvent annuler leur participation au programme à tout moment en appelant au 1 (800) 668‑0222. Si un membre décide de se retirer du programme, les Petro‑Points non échangés seront annulés au moment de la fermeture du compte.

  22. Suncor peut recevoir des renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone, courriel) de la part des partenaires ou leur en divulguer si un membre a demandé de jumeler sa carte partenaire au programme. Une telle demande constitue un consentement explicite du membre quant à la communication de ses renseignements personnels entre Suncor et le partenaire visé. Suncor pourrait également transmettre à des partenaires les coordonnées d’un membre et l’état du jumelage du compte d’un membre (avec lequel Suncor a négocié un arrangement visant l’attribution ou l’échange de Petro‑Points) aux fins de l’administration du programme, de l’envoi d’offres et de renseignements personnalisés aux membres et à d’autres fins conformément au principe de Suncor en matière de protection des renseignements personnels.

  23. Les conditions suivantes s’appliquent aux primes « Économie en dollars », soit l’échange de Petro‑Points contre des escomptes à l’achat d’essence ou d’articles de dépanneur à Petro‑Canada :
    • À moins d’une autorisation contraire de Suncor à son entière discrétion, les Petro‑Points peuvent être échangés en tranches de 1 000 points. Par exemple, échangez 1 000 points = économisez 1 $ sur l’achat d’essence ou d’articles de dépanneur à Petro‑Canada.
    • Les primes Économie en dollars peuvent être utilisées pour acheter de l’essence ou des articles de dépanneur.
    • Les primes Économie en dollars ne peuvent être utilisées pour acheter des produits du tabac, des produits de vapotage, de l’alcool, des cartes‑cadeaux au dépanneur, des produits de loterie ou tout autre article précisé comme étant exclu. Les points ne peuvent pas non plus être échangés contre des produits laitiers au Nouveau‑Brunswick.
    • Les primes Économie en dollars n’ont aucune valeur monétaire et aucune remise en argent n’est permise.
    • Les Petro‑Points échangés peuvent être utilisés comme paiement intégral du montant exigible, arrondi au dollar inférieur près, ou comme paiement partiel. Le nombre total de Petro‑Points échangés doit avoir une valeur équivalente ou inférieure au montant total exigible selon le taux de conversion établi en 24(a) ci‑dessus. Si le nombre total de Petro‑Points échangés a une valeur inférieure au montant total exigible, le membre paiera la différence en utilisant un autre mode de paiement.

  24. Généralités
    • Choix des lois et compétence . Sauf au Québec, ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables dans cette province et doivent être interprétées conformément à celles‑ci, et vous convenez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de la province d’Ontario.
      Au Québec ‑ Les parties se soumettent à la compétence du Québec et la présente entente est régie par les lois de la province de Québec et du Canada et doit être interprétée conformément à celles‑ci.
    • Langue  : These Terms and Conditions and all related documents have been drafted in the English language at the express request of the parties.  Les présentes modalités ainsi que tous documents s’y rattachant ont été rédigés en langue anglaise à la demande expresse des parties.
    • Devise  : Sauf indication contraire, toutes les sommes mentionnées dans les présentes conditions sont exprimées en dollars canadiens ($ CA).
    • Divisibilité . Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inexécutoire pour quelque motif que ce soit par un tribunal compétent, la validité des parties restantes n’est pas touchée et celles‑ci demeurent pleinement en vigueur.

  25. Établissements partenaires participants spécifiés
    • Établissements Essence+ (Canadian Tire) participants au Canada.

NOUVELLES CONDITIONS – PETRO-POINTS PLATINE

Conditions du niveau Platine Petro-Points

  1. L’admissibilité au niveau élite Petro-Points est fondée sur la quantité de carburants admissibles (OrdinaireNet, PlusNet, SuperNet, Ultra 94 ou diesel) pendant un trimestre civil (du 1er janvier au 31 mars, du 1er avril au 30 juin, du 1er juillet au 30 septembre et du 1er octobre au 31 décembre), chaque trimestre civil constituant une « Période d’admissibilité ».
  2. Les Membres qui achètent mille (1 000) litres de carburants admissibles pendant une Période d’admissibilité seront promus au niveau Platine Petro-Points (« niveau Platine »). Pour être admissibles, les Membres doivent s’identifier comme étant des membres Petro-Points en : (i) présentant leur carte Petro-Points physique ou numérique (par exemple en utilisant le portefeuille Apple ou Google); (ii) payant dans l’application mobile Petro-Canada inscrite au compte Petro-Points du Membre; (iii) présentant une carte Récompenses Triangle liée au compte Petro-Points du Membre; ou (iv) payant au moyen d’une carte de crédit ou de débit RBC liée au compte Petro-Points du Membre.
  3. Le niveau Platine prendra effet dès la transaction dans le cadre de laquelle le Membre fait l’achat du millième (1 000e) litre de carburants admissibles pendant une Période d’admissibilité et expire à la fin du trimestre civil qui suit immédiatement la Période d’admissibilité pendant laquelle le Membre devient admissible au niveau Platine. Exemple : Si le Membre devient admissible au niveau Platine le 2 février, le niveau Platine du Membre serait en vigueur jusqu’au 30 juin (la « Durée du niveau »). Les volumes achetés pendant une Période d’admissibilité donnée sont applicables à l’admissibilité pendant cette Période d’admissibilité seulement et ne seront pas applicables à l’admissibilité pendant la Période d’admissibilité suivante.
  4. Si un Membre de niveau Platine redevient admissible à ce même niveau de la manière énoncée à la section 3 ci-dessus avant la fin de la Durée du niveau, le niveau Platine dudit Membre sera prolongé jusqu’à la fin du trimestre civil qui suit immédiatement la Période d’admissibilité pendant laquelle le Membre redevient admissible.
  5. Les Membres de niveau Platine obtiennent des Petro-Points à un taux accéléré conformément au tableau suivant (qui annule et remplace le tableau des taux d’accumulation présenté à la section 3 des conditions du programme Petro-Points pour la période pendant laquelle le Membre est au niveau Platine) :
    LES PETROPOINTS SERONT ACCORDÉS COMME SUIT :
    Achats d’articles de dépanneur admissibles 15 points par 1 $
    Lave-auto 15 points par 1 $
    OrdinaireNet, PlusNet, SuperNet, Ultra 94 ou diesel 15 points par litre

    Exception : Aux stations Essence+, les Membres de niveau Platine accumulent des Petro-Points à un taux accéléré conformément au tableau suivant.

    LES PETROPOINTS SERONT ACCORDÉS COMME SUIT :
    OrdinaireNet, PlusNet, SuperNet, Ultra 94 ou diesel 15 points par litre

    Par souci de clarté, précisons qu’aux stations Essence+, les Membres de niveau Platine obtiennent des Petro-Points pour tous les autres achats admissibles conformément au tableau des taux d’accumulation présenté à la section 3 des conditions du programme Petro-Points pour la période pendant laquelle le Membre se trouve au niveau Platine.

  6. Les Membres ayant le niveau Platine qui ont aussi lié leur compte Petro-Points avec un partenaire (comme défini dans les conditions du programme Petro-Points) seront admissibles à obtenir la prime du partenaire applicable, dans la mesure où cette prime est calculée selon le taux d’accumulation normal de Petro-Points, et non le taux d’accumulation accéléré pour les membres ayant le niveau Platine.
  7. Pendant l’année civile 2026 seulement, les Membres ayant le niveau Platine qui ont déjà lié leur compte Petro-Points à un compte Récompenses Triangle auront droit à une prime de vingt-cinq dollars (25 $) en Argent Canadian Tire pour chaque Période d’admissibilité au cours de laquelle ils deviennent admissibles au niveau Platine, jusqu’à concurrence de cent dollars (100 $) en Argent Canadian Tire par année. L’Argent Canadian Tire sera déposé dans le compte Récompenses Triangle du Membre dans les 30 jours suivant la fin de la Période d’admissibilité.
  8. L’admissibilité au niveau Platine est limitée aux Membres seulement. Les achats effectués par les autres membres du foyer du Membre (comme le définissent les conditions du programme Petro-Points) ne permettent pas l’accumulation de litres applicables à l’admissibilité au niveau Platine du Membre.
  9. Le niveau Platine est un privilège qui peut être suspendu, révoqué ou résilié par Suncor, à sa seule discrétion, en tout temps et sans indemnité. Les motifs expliquant une suspension, une révocation ou une résiliation comprennent les suivants, sans toutefois s’y limiter : (i) le non-respect des conditions du programme Petro-Points; (ii) toute fausse représentation par le Membre à Suncor; et (iii) toute autre action ou conduite du Membre considérée par Suncor, à sa seule discrétion, comme étant dommageable ou préjudiciable pour Suncor ou ses intérêts.
  10. Les conditions du programme Petro-Points (sauf dans la mesure où elles ont été modifiées par les présentes conditions liées au niveau Platine) continuent de régir le programme et la participation du Membre.
  11. La résiliation du compte Petro-Points d’un Membre ou tout changement annulera le niveau Platine dudit Membre.
  12. Le niveau Platine ne permet au Membre de profiter d’aucun droit acquis et, en atteignant le niveau, le Membre ne peut se fier à la disponibilité continue de quelque avantage ou privilège que ce soit. Sauf s’il est autrement permis par Suncor, tous les avantages et privilèges associés au niveau Platine sont propres au Membre et ne peuvent être attribués, échangés, troqués, légués ou transférés de quelque manière que ce soit.
  13. Le niveau Platine ne possède aucune valeur monétaire et ne peut, dans quelque circonstance que ce soit, former la base d’une réclamation monétaire contre Suncor ou l’une de ses sociétés affiliées. Suncor, ses sociétés affiliées et ses représentants n’assument aucune responsabilité envers le Membre pour quelque motif que ce soit, y compris à la suite du changement ou de la cessation des offres du niveau Platine, ce qui comprend le changement ou le retrait d’avantages ou de privilèges, le changement des critères d’admissibilité ou le changement du programme Petro-Points.
  14. En aucun cas Suncor, ses sociétés affiliées et ses représentants, ainsi que les dirigeants, administrateurs, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de chacune des entités précitées, ne seront responsables de quelque dommage direct, indirect, punitif, consécutif, particulier, financier ou exemplaire que ce soit, peu importe leur nature, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit ou autre, découlant du niveau Platine ou lié d’une manière ou d’une autre à ce niveau.
  15. Dans la mesure permise par les lois applicables, Suncor se réserve le droit de modifier ou d’annuler le programme de niveau Platine, en tout temps, conformément à la section 15 des conditions du programme Petro-Points.
  16. Sauf au Québec, ces conditions liées au niveau Platine sont régies par les lois en vigueur dans la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables dans cette province et doivent être interprétées conformément à celles-ci, et le Membre convient de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province d’Ontario. Au Québec, ces conditions liées au niveau Platine sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada et doivent être interprétées conformément à celles-ci, et le Membre se soumet à la compétence du Québec.
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